Resiliation canal+ suite décès / préavis ??

Ispahan - 12 juil. 2011 à 19:50
 Ispahan - 12 juil. 2011 à 22:44
Bonjour,

Merci à tous d'avance pour l'aide apportée. Voilà, mon père est décédé le 23 juin 2011. Evidemment, sur le coup, la résiliation de son abonnement Canal+ n'est pas la démarche effectuée en priorité. Je ne les ai donc contactés qu'aujourd'hui.
Le décès constitue un motif légitime. Je sais que je peux donc valablement réclamer la résiliation. Mais se pose la question du préavis et de la somme due à ce titre.
Après discussion avec le service client aujourd'hui, il semblerait qu'ils veuillent prélever le mois de juillet. Je vais leur adresser mon courrier RAR demain avec l'acte de décès. Ils ne pourront normalement rien prélever, puisque la banque a gelé le compte en banque de mon père.
Je me demande si je leur dois ou pas ce mois d'abonnement dont mon père n'a pas profité.
Le fait qu'ils le réclament me paraît odieux sur le principe, mais que dit la loi ?
Rien n'est détaillé à ce propos dans leurs conditions générales de vente.
Puis-je refuser ? Ce n'est que 30€, mais c'est juste que cette mentalité charognard me déplaît. Contre toute attente, Orange a été infiniment plus correct...

Merci encore et à bientôt,
Ispahan

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35510 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 10 octobre 2024 12 074
Modifié par Afrikarnak le 12/07/2011 à 22:10
Bonjour..
La résiliation (Pour motif légitime..) n'ayant pas été effectuée par LRAR avant le 1er Juillet il semble normal (Au plan légal...) que le mois soit dû.. Attention, si le prélèvement ne peut se faire (On comprend pq..) il va y avoir intervention d'une Officine de Recouvrement.. Mais entre nous, introduire une procédure pour 30 €...
C+ est une Société rigide applicant les règles sans se soucier de ce qu'il y a derrière donc il vaut mieux ne pas se prendre la tête..
A+
0
Merci. Il me semble que c'est justement le grand flou sur le plan légal : la loi laisse les entreprises déterminer ce point contractuellement, or, rien n'est mentionné dans les conditions générales de vente de C+ sur ce thème précis. Le décès est juste listé dans les motifs légitimes. Je ne sais pas trop ce qu'ils vont faire. Je leur ai indiqué les coordonnées du notaire pour le retour de la caution, ils peuvent toujours lui envoyer aussi la facture, voire se servir sur la caution... je ne me battrai pas pour ça. Mais je vais résilier mon propre abonnement dès que possible :-)
0