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LOODH
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lundi 11 avril 2011
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4 février 2013
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12 juil. 2011 à 23:49
12 juil. 2011 à 23:49
Faites vite changer les clés !!!
S'ils ne vous ont rien cassé laissez tomber le mois et le reliquat pour charges..
Estimez vous heureux de récupérer le bien vide, même si vous avez reçu un courrier en L/AR avec la seule signature de Mme faite comme si rien n'était ..
Concernant la caution .. prenez votre temps !!
S'ils ne vous ont rien cassé laissez tomber le mois et le reliquat pour charges..
Estimez vous heureux de récupérer le bien vide, même si vous avez reçu un courrier en L/AR avec la seule signature de Mme faite comme si rien n'était ..
Concernant la caution .. prenez votre temps !!
Et si Mr le locataire est encore dans la place (rien ne prouve qu'il soit parti) ?
Essayez de sonner à l'appartement ou de le joindre par téléphone pour savoir ce qu'il en est. Car tant qu'il n'a pas donné congé, il reste titulaire du bail. Peu importe ce que vous a écrit l'épouse. Elle reste d'ailleurs solidaire du paiement des loyers & charges jusqu'à la fin du bail en cours, si son époux reste.
S'il s'avère que les deux sont effectivement partis, l'huissier pourra vous aider à reprendre les lieux.
Conseil : avant d'engager des frais, demandez-vous si le couple est encore solvable.
Essayez de sonner à l'appartement ou de le joindre par téléphone pour savoir ce qu'il en est. Car tant qu'il n'a pas donné congé, il reste titulaire du bail. Peu importe ce que vous a écrit l'épouse. Elle reste d'ailleurs solidaire du paiement des loyers & charges jusqu'à la fin du bail en cours, si son époux reste.
S'il s'avère que les deux sont effectivement partis, l'huissier pourra vous aider à reprendre les lieux.
Conseil : avant d'engager des frais, demandez-vous si le couple est encore solvable.
bonsoir
le compteur ne tourne plus mais ce matin edf m a dit que l abonnement n etait pas arreté
quand je sonne pas de reponse et idem pour le tel
hier j ai reçu un courrier du syndic comme quoi les locataires
en demenageant avaient fait des degats dans la cage d escalier ce matin rendez vous sur place il y a des retouches de peinture a faire
muni de l attestation d assurance du locataire valable jusqu a fin aout je suis allé voir l assureur (allianz) en expliquant mon probleme et que je leur apporterais le devis des degats a ma grande surprise mon interlocutrice m a dit que l assurance avait ete arretée fin juin donc il etait inutile de leur faire parvenir le devis puisque l asurance avait ete arretée
c est quand meme incroyable qu on puisse arreter une assurance sans un etat des lieux de sortie et ce qui est grave c est que vous avez une attestation d assurance valable un an vous vous croyez tranquille et bien non
si quelqu un sait comment retrouver la trace de locataires qui partent comme ça je suis preneur
le courrier qui me dit qu elle est dans un foyer de femmes isolées a ete expedié de villeurbanne gratte ciel (69) si vous connaissez l adresse d un ou plusieurs foyers sur villeurbanne je suis preneur
d avance merci
le compteur ne tourne plus mais ce matin edf m a dit que l abonnement n etait pas arreté
quand je sonne pas de reponse et idem pour le tel
hier j ai reçu un courrier du syndic comme quoi les locataires
en demenageant avaient fait des degats dans la cage d escalier ce matin rendez vous sur place il y a des retouches de peinture a faire
muni de l attestation d assurance du locataire valable jusqu a fin aout je suis allé voir l assureur (allianz) en expliquant mon probleme et que je leur apporterais le devis des degats a ma grande surprise mon interlocutrice m a dit que l assurance avait ete arretée fin juin donc il etait inutile de leur faire parvenir le devis puisque l asurance avait ete arretée
c est quand meme incroyable qu on puisse arreter une assurance sans un etat des lieux de sortie et ce qui est grave c est que vous avez une attestation d assurance valable un an vous vous croyez tranquille et bien non
si quelqu un sait comment retrouver la trace de locataires qui partent comme ça je suis preneur
le courrier qui me dit qu elle est dans un foyer de femmes isolées a ete expedié de villeurbanne gratte ciel (69) si vous connaissez l adresse d un ou plusieurs foyers sur villeurbanne je suis preneur
d avance merci
bonsoir
merci du lien
j ai trouvé une adresse VIFF ....a villeurbanne
elle ne figure pas dans la liste de votre lien
j ai aussi trouvé cette loi 2010 1609 du 22/12/2010
Article 4 En savoir plus sur cet article...
I. ? La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifiée :
1° Après l'article 14, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1.-Lorsque des éléments laissent supposer que le logement est abandonné par ses occupants, le bailleur peut mettre en demeure le locataire de justifier qu'il occupe le logement.
« Cette mise en demeure, faite par acte d'huissier de justice, peut être contenue dans un des commandements visés aux articles 7 et 24.
« S'il n'a pas été déféré à cette mise en demeure un mois après signification, l'huissier de justice peut procéder comme il est dit aux premier et deuxième alinéas de l'article 21 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution pour constater l'état d'abandon du logement.
« Pour établir l'état d'abandon du logement en vue de voir constater par le juge la résiliation du bail, l'huissier de justice dresse un procès-verbal des opérations. Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.
« La résiliation du bail est constatée par le juge dans des conditions prévues par voie réglementaire. » ;
2° A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 24, après les mots : « aux demandes », sont insérés les mots : « additionnelles et ».
II.-La seconde phrase de l'article 21-1 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution est complétée par les mots : « et pour procéder à la reprise des lieux ».
mais il semblerait qu elle ne soit pas encore applicable ?
est ce que quelqu un en sait plus
d avance merci
merci du lien
j ai trouvé une adresse VIFF ....a villeurbanne
elle ne figure pas dans la liste de votre lien
j ai aussi trouvé cette loi 2010 1609 du 22/12/2010
Article 4 En savoir plus sur cet article...
I. ? La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifiée :
1° Après l'article 14, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1.-Lorsque des éléments laissent supposer que le logement est abandonné par ses occupants, le bailleur peut mettre en demeure le locataire de justifier qu'il occupe le logement.
« Cette mise en demeure, faite par acte d'huissier de justice, peut être contenue dans un des commandements visés aux articles 7 et 24.
« S'il n'a pas été déféré à cette mise en demeure un mois après signification, l'huissier de justice peut procéder comme il est dit aux premier et deuxième alinéas de l'article 21 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution pour constater l'état d'abandon du logement.
« Pour établir l'état d'abandon du logement en vue de voir constater par le juge la résiliation du bail, l'huissier de justice dresse un procès-verbal des opérations. Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.
« La résiliation du bail est constatée par le juge dans des conditions prévues par voie réglementaire. » ;
2° A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 24, après les mots : « aux demandes », sont insérés les mots : « additionnelles et ».
II.-La seconde phrase de l'article 21-1 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution est complétée par les mots : « et pour procéder à la reprise des lieux ».
mais il semblerait qu elle ne soit pas encore applicable ?
est ce que quelqu un en sait plus
d avance merci
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re bonsoir
je n avais pas repondu a la question de Milla :Et si Mr le locataire est encore dans la place (rien ne prouve qu'il soit parti) ?
ma reponse : j aurais bien voulu qu il soit en place car j ai une expression favorite : les excuses reviennent moins cheres que les frais d hopitaux
une deuxieme : il va manger de la purée pendant 8 jours
je n avais pas repondu a la question de Milla :Et si Mr le locataire est encore dans la place (rien ne prouve qu'il soit parti) ?
ma reponse : j aurais bien voulu qu il soit en place car j ai une expression favorite : les excuses reviennent moins cheres que les frais d hopitaux
une deuxieme : il va manger de la purée pendant 8 jours
Bonjour,
Je comprends votre désarroi et même votre envie de faire manger de la purée à cet individu.
Mais vous dites vous-même que le compteur électrique tourne encore (il reste donc des équipements en marche dans le logement), ce qu'un huissier sera également amené à vérifier avant de lancer la procédure d'abandon.
Je ne dis pas que ce n'est pas le cas, je dis seulement que ce n'est pas certain. Le locataire est peut-être parti en vacances quelques jours et s'il revient, vous avez surtout un recouvrement d'impayé à gérer.
Quant à espérer une attitude correcte de sa part, j'ai aussi de gros doutes...
Je comprends votre désarroi et même votre envie de faire manger de la purée à cet individu.
Mais vous dites vous-même que le compteur électrique tourne encore (il reste donc des équipements en marche dans le logement), ce qu'un huissier sera également amené à vérifier avant de lancer la procédure d'abandon.
Je ne dis pas que ce n'est pas le cas, je dis seulement que ce n'est pas certain. Le locataire est peut-être parti en vacances quelques jours et s'il revient, vous avez surtout un recouvrement d'impayé à gérer.
Quant à espérer une attitude correcte de sa part, j'ai aussi de gros doutes...
bonsoir
suite
donc aucun huissier ne veut venir ouvrir tant que le bail n est pas denoncé
il ne peut ouvrir qu apres un jugement
le contrat a ete EDF a ete arreté le 19/7 mais bien sur je ne peux pas avoir l adresse ou sera expediée la facture
ça y est le decret 2011 945 a ete signé le 10/8 applicable le 13/8 je l ai vu hier sur le net ce matin direction l huissier la procedure est engagée
plusqu a attendre
salutations
suite
donc aucun huissier ne veut venir ouvrir tant que le bail n est pas denoncé
il ne peut ouvrir qu apres un jugement
le contrat a ete EDF a ete arreté le 19/7 mais bien sur je ne peux pas avoir l adresse ou sera expediée la facture
ça y est le decret 2011 945 a ete signé le 10/8 applicable le 13/8 je l ai vu hier sur le net ce matin direction l huissier la procedure est engagée
plusqu a attendre
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2011 à 09:22
merci de votre reponse
s ils n ont rien cassé et si l appartement est vide je le saurai qu a l ouverture qui se fera qu en presence d un huissier et apres le delai des 7 jours
je n ai pas ouvert le colis des clés c est l huissier qui l ouvrira comme ça je ne serai pas accusé
d etre rentré avant les 7 jours et d avoir pris quoi que se soit
indice supplementaire : le compteur electrique tourne
malheureusement il n y a pas que le mois et le reliquat des charges 2010 il y aura les 7/12 de la taxe ordures menageres et 7/12 charges 2011
il est certain que si l appartement n est pas dans un mauvais etat avec la caution je devrais
pratiquement equilibrer
encore merci
Modifié par maylin27 le 13/07/2011 à 11:34
vous avez eu la bonne réaction : celle de ne toucher à rien et de faire appel à un huissier
contrairement a ce qu'un membre un peu confu vous a donné comme conseil (changer les cles - normalement on change les serrures)
l'huissier dressera devant témoins un constat de reprise du logement par le propriétaire et vous pourrez récupérer rapidement votre logement.
Cordialement
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