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Afrikarnak
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12 juil. 2011 à 20:09
12 juil. 2011 à 20:09
Bonjour..
Concernant la 'saisie' tu peux toujours essayer de négocier avec l'Huissier mais celui ci n'a aucune obligation légale d'accepter (Une somme édictée par jugement est inmmédiatement exigible en totalité..).
Les 'petites sommes ' ne plaisent pas car cela engendre un suivi coûteux..
Les biens situés à ton adresse (Celle du concubin..) sont réputés t'appartenir sauf preuve du contraire.. Il faut donc dès à présent réunir les factures des objets situés au domicile.. Si pas de facture faire établir des Attestations par des Témoins.
Utiliser le CERFA 11537*1:https://www.heymans-avocat.com/wp-content/uploads/2007/10/attestation-temoin1.pdf
Décrire de façon précise les objets appartenent au concubin..
De plus certains objets ne sont pas saisissables: https://19avocats.be/?page=faq-generales-2&question=5&categorie=General
mais certains huissiers passent outre..
Afin d'éviter une ouverture forcée de la porte il vaut mieux être présent le jour J.
L'huissier vient dresser la liste de ce qui pourrait être vendu aux enchères.. Lui présenter les preuves d'appartenance. Si huissier cool il constate qu'il ne peut rien saisir et dresse un 'PV de carence' qu'il transmet au Créancier..
Si pas cool il fait sa liste sans tenir compte du diossier de preuve. Demander à l'OPJ présent de noter le refus de l'huissier..
A ce moment il faudra saisir le JEX (Juge de l'Exécution) dans un délai d'un mois pour faire opposition. Une audience sera fixée et au vu des preuves le Juge annule la saisie (Sauf si doutes légitime..).
Cette procédure exige un Avocat obligatoire (Possibilité d'aide juridictionnelle..).
Attention! Une annulation de saisie n'empêche pas une procédure ultérieure mais si la personne apparaît réellement insolvable le Créancier préfère laisser tomber..
A+
Concernant la 'saisie' tu peux toujours essayer de négocier avec l'Huissier mais celui ci n'a aucune obligation légale d'accepter (Une somme édictée par jugement est inmmédiatement exigible en totalité..).
Les 'petites sommes ' ne plaisent pas car cela engendre un suivi coûteux..
Les biens situés à ton adresse (Celle du concubin..) sont réputés t'appartenir sauf preuve du contraire.. Il faut donc dès à présent réunir les factures des objets situés au domicile.. Si pas de facture faire établir des Attestations par des Témoins.
Utiliser le CERFA 11537*1:https://www.heymans-avocat.com/wp-content/uploads/2007/10/attestation-temoin1.pdf
Décrire de façon précise les objets appartenent au concubin..
De plus certains objets ne sont pas saisissables: https://19avocats.be/?page=faq-generales-2&question=5&categorie=General
mais certains huissiers passent outre..
Afin d'éviter une ouverture forcée de la porte il vaut mieux être présent le jour J.
L'huissier vient dresser la liste de ce qui pourrait être vendu aux enchères.. Lui présenter les preuves d'appartenance. Si huissier cool il constate qu'il ne peut rien saisir et dresse un 'PV de carence' qu'il transmet au Créancier..
Si pas cool il fait sa liste sans tenir compte du diossier de preuve. Demander à l'OPJ présent de noter le refus de l'huissier..
A ce moment il faudra saisir le JEX (Juge de l'Exécution) dans un délai d'un mois pour faire opposition. Une audience sera fixée et au vu des preuves le Juge annule la saisie (Sauf si doutes légitime..).
Cette procédure exige un Avocat obligatoire (Possibilité d'aide juridictionnelle..).
Attention! Une annulation de saisie n'empêche pas une procédure ultérieure mais si la personne apparaît réellement insolvable le Créancier préfère laisser tomber..
A+
13 juil. 2011 à 11:00