Indémnités de remboursement anticipé

Bonjour,
J'ai bien vu qu'il y avait plusieurs personne dans notre situation (Vente du bien immobilier pour changement de situation profetionnelle). Pourriez vous me préciser la démarche à suivre pour la demande de remboursement des pénalités percu par ma banque suite à la vente de notre appartement.
Quelqu'un pourrait m'envoyer le texte faisant office de jurice prudence. (bougeard.zineb@orange.fr).
La somme de 3000€ ne represantant pas grand chose pour les banques, mais pour nous c'est une somme assez concequante.
D'avance merci

1 réponse

  1. Contributeur
    C'est au notaire d'avertir la banque de la vente pour changement de situation pro.Vous n'auriez pas du payez ces frais.
    1. nous lui avions dit, mais pour elle on devait à la banque les indémnités cat ce n'était pas une mutation dans le texte ne s'applique pas à nous!!!!