Indémnités de remboursement anticipé

ZinebB Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023 - 12 juil. 2011 à 12:53
 zinzbB - 13 juil. 2011 à 21:34
Bonjour,
J'ai bien vu qu'il y avait plusieurs personne dans notre situation (Vente du bien immobilier pour changement de situation profetionnelle). Pourriez vous me préciser la démarche à suivre pour la demande de remboursement des pénalités percu par ma banque suite à la vente de notre appartement.
Quelqu'un pourrait m'envoyer le texte faisant office de jurice prudence. (bougeard.zineb@orange.fr).
La somme de 3000€ ne represantant pas grand chose pour les banques, mais pour nous c'est une somme assez concequante.
D'avance merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 juil. 2011 à 14:01
C'est au notaire d'avertir la banque de la vente pour changement de situation pro.Vous n'auriez pas du payez ces frais.
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nous lui avions dit, mais pour elle on devait à la banque les indémnités cat ce n'était pas une mutation dans le texte ne s'applique pas à nous!!!!
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