Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende bus vice de forme ??

verote16 - Modifié par gerber1 le 11/07/2011 à 22:39
 tissoftheworld - 12 juil. 2011 à 01:55
Bonjour,

Mes enfants ont eu une amende dans le bus aujourd'hui. Ils avaient leur titres de transport, mais avaient dépassé la zone. Bref sur l'une des amendes le motif d'infraction n'a pas été coché. Sur le second, tout est raturé notement le montant de l'amende qui est illisible. Y a t-il vice de forme ?????

1 réponse

Réponse 1 / 1
tissoftheworld
12 juil. 2011 à 01:55
Bonjour,

Oui bien sur toute amende doit etre correctement rempli, mais en tant que particulier sans avocat c'est souvent difficile d'avoir le dernier mot.
Le montant en vaut il la peine sachant que vos enfants était réellement en infraction?

Cordialement
0

Discussions similaires

contestation pour amende bus
framboise0684 -
Moz -

8 réponses
p v à mineure car elle a oublié sa carte d'abonnement au bus
sylvieleger06 -
dna.factory -

5 réponses
Acquéreur m'accuse vice caché
Utilisateur anonyme -
kasom -

4 réponses
Amende abusive dans un bus
patinette -
un conducteur -

29 réponses
Amende pour non paiement de péage au portugal
Babeth -
Sergio47520 -

11 réponses