Amende bus vice de forme ??
verote16
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tissoftheworld -
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Bonjour,
Mes enfants ont eu une amende dans le bus aujourd'hui. Ils avaient leur titres de transport, mais avaient dépassé la zone. Bref sur l'une des amendes le motif d'infraction n'a pas été coché. Sur le second, tout est raturé notement le montant de l'amende qui est illisible. Y a t-il vice de forme ?????
Mes enfants ont eu une amende dans le bus aujourd'hui. Ils avaient leur titres de transport, mais avaient dépassé la zone. Bref sur l'une des amendes le motif d'infraction n'a pas été coché. Sur le second, tout est raturé notement le montant de l'amende qui est illisible. Y a t-il vice de forme ?????
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