Recouvrement de factures
Bonjour,
bonjour je souhaites savoir si une société de recouvrement a le droit de reclamé une facture de 10/10/2008
bonjour je souhaites savoir si une société de recouvrement a le droit de reclamé une facture de 10/10/2008
4 réponses
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ContributeurBonjour..
Facture de quoi? Les délais et modalités de prescription dépendent de l'objet de la facture et parfois du statut du Créancier..
A+ -
bonjour, Dans la généralité la prescription est de 3 ans.
ps : pas bien de pas payer ses factures :/ -
c'est une facture de 2008,suite a un achat publicité mensongere d'encre sur internet et j ai due retourné l'encre en suede il me l'ont repris car j ai retourné cette encre dans une enveloppe qu'ils mon envoyée et cela a ete fait et depuis plus de reponse sauf cette société de recouvrement
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ce colis a ete renvoyé dans une enveloppe de chez eux par avion