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Afrikarnak
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11 juil. 2011 à 23:43
11 juil. 2011 à 23:43
Bonjour..
Facture de quoi? Les délais et modalités de prescription dépendent de l'objet de la facture et parfois du statut du Créancier..
A+
Facture de quoi? Les délais et modalités de prescription dépendent de l'objet de la facture et parfois du statut du Créancier..
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chiquefille
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11 juil. 2011 à 23:46
11 juil. 2011 à 23:46
bonjour, Dans la généralité la prescription est de 3 ans.
ps : pas bien de pas payer ses factures :/
ps : pas bien de pas payer ses factures :/
Foyer
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12 juil. 2011 à 09:41
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Bonjour chiquefille ,
D'où tenez vous que la prescription en general est de 3 ans ?
D'où tenez vous que la prescription en general est de 3 ans ?
chiquefille
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12 juil. 2011 à 11:40
12 juil. 2011 à 11:40
c'est une facture de 2008,suite a un achat publicité mensongere d'encre sur internet et j ai due retourné l'encre en suede il me l'ont repris car j ai retourné cette encre dans une enveloppe qu'ils mon envoyée et cela a ete fait et depuis plus de reponse sauf cette société de recouvrement
chiquefille
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11 janvier 2017
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12 juil. 2011 à 11:40
12 juil. 2011 à 11:40
vous l'aviez renvoyé en recomamndé ?
Avez vous un papier qui dise qu'ils l'ont recu en retour ?
Avez vous un papier qui dise qu'ils l'ont recu en retour ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...