Récupération d'acompte
zendij
-
11 juil. 2011 à 17:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 juil. 2011 à 21:23
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11 juil. 2011 à 21:23
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Bonjour ,
Vous annulez car la mairie vous a refusé l'autorisation, cas de "force majeure". La mairie a utilisé quels arguments pour en arriver au refus ?
Vous auriez dû etre certain qu'il n'y aurait pas de refus administratif pour l'installation avant de vous engager.
Je crains que "legalement" votre vendeur n'ait pas a vous rembourser l'acompte versé. Oui, c'est dur a passer mais ...
Essayez de rediscuter avec en vous appuyant bien sur le fait que c'est la mairie qui est la cause de cette annulation.
Essayez egalement de voir avec cette histoire de falsification de date, cela pourrait vous aider.
Attendez vous a devoir "marchander" sur une partie de la somme. Bon courage.
Vous annulez car la mairie vous a refusé l'autorisation, cas de "force majeure". La mairie a utilisé quels arguments pour en arriver au refus ?
Vous auriez dû etre certain qu'il n'y aurait pas de refus administratif pour l'installation avant de vous engager.
Je crains que "legalement" votre vendeur n'ait pas a vous rembourser l'acompte versé. Oui, c'est dur a passer mais ...
Essayez de rediscuter avec en vous appuyant bien sur le fait que c'est la mairie qui est la cause de cette annulation.
Essayez egalement de voir avec cette histoire de falsification de date, cela pourrait vous aider.
Attendez vous a devoir "marchander" sur une partie de la somme. Bon courage.