Procédure judiciaire contre l'entrepreneur

thamarati -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai mis ma maison en vente mais je suis en procès avec l'entrepreneur depuis 5 ans pour malfaçons et non-façons. Nous avons palier aux problèmes en faisant réaliser les travaux à nos frais avancés et nous en demandons en fait le remboursement à l'entrepreneur. Cela peut-il nous empêcher de vendre notre maison ?

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Se battre pendant 5 ans avec l'entrepreneur n'encourage pas celui-ci a reagir si vous n'etes pas un minimum "menaçant" par courrier LR/AR avec mise en demeure de faire.

    A votre place, il y a longtemps que la rencontre au tribunal aurait eu lieu ou que les choses seraient faites.
    0

Discussions similaires

Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
Procedure VEI
Atounet -
dany311 -

1 réponse
Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
EG -
Yass -

8 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses