Procédure judiciaire contre l'entrepreneur
Bonjour,
J'ai mis ma maison en vente mais je suis en procès avec l'entrepreneur depuis 5 ans pour malfaçons et non-façons. Nous avons palier aux problèmes en faisant réaliser les travaux à nos frais avancés et nous en demandons en fait le remboursement à l'entrepreneur. Cela peut-il nous empêcher de vendre notre maison ?
J'ai mis ma maison en vente mais je suis en procès avec l'entrepreneur depuis 5 ans pour malfaçons et non-façons. Nous avons palier aux problèmes en faisant réaliser les travaux à nos frais avancés et nous en demandons en fait le remboursement à l'entrepreneur. Cela peut-il nous empêcher de vendre notre maison ?
1 réponse
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ContributeurBonsoir ,
Se battre pendant 5 ans avec l'entrepreneur n'encourage pas celui-ci a reagir si vous n'etes pas un minimum "menaçant" par courrier LR/AR avec mise en demeure de faire.
A votre place, il y a longtemps que la rencontre au tribunal aurait eu lieu ou que les choses seraient faites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...