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Racheter un espace vert dans lotis privé

jadounette - 10 juil. 2011 à 18:09
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 24 juil. 2011 à 18:23
Bonjour,

Je souhaiterais racheter un espace vert qui touche ma propriété dans mon lotissement.
Celui-ci est d'une superficie d'environ 40 m2 ce qui me permettrait d'avoir plus d'espace devant. Le lotissement a été réalisé il y a 26 ans. Il y a eu une association syndicale qui a fonctionné les premières années et depuis au moins 20 ans plus d'assemblé générale. Personne ne s'occupe de cet espace vert a part moi qui l'entretien régulièrement. J'ai entendu dire qu'il était possible de le racheter avec l'autorisation de tous les autres propriétaires. Quelles sont les démarches à faire ? et le cas échéant doit-on passer devant le notaire ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 534
Modifié par Foyer le 10/07/2011 à 20:36
Bonsoir ,

Si l'ASL n'existe plus, demandez directement a votre notaire.

Cette ASL a t-elle eté dissoute officiellement ? Quel etait son rôle defini par les statuts?
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jadounette
24 juil. 2011 à 14:40
Bonjour,
l'ASL n'est pas dissoute mais elle est en sommeil, puisque depuis 15 ans au mois nous n'avons plus effectuer d'assemblée générale. Je me suis rapprochée de mon notaire qui m'a donné la marche à suivre : réunir les propriétaires en assemblé générale extraordinnaire et mettre à l'ordre du jour le rachat de cet espace vert. Mais avant cela, il faut aller voir en mairie si ce rachat peut avoir lieu étant donné que le lotissement à + de 10 ans et que nous n'avons pas demandé le maitient du règlement du lotissement . De ce fait, nous devons voir avec l'urbanisme. Merci quand même pour vous être interressé à mon cas.
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 828
24 juil. 2011 à 18:23
vérifiez tout de même qu'il n'y a pas de cahier des charges, différent du règlement du lotissement, car la dissolution ou le sommeil de l'ASL n'enterre pas le cahier des charges
S'il est déposé en préfecture, il reste valable
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