Racheter un espace vert dans lotis privé
jadounette
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais racheter un espace vert qui touche ma propriété dans mon lotissement.
Celui-ci est d'une superficie d'environ 40 m2 ce qui me permettrait d'avoir plus d'espace devant. Le lotissement a été réalisé il y a 26 ans. Il y a eu une association syndicale qui a fonctionné les premières années et depuis au moins 20 ans plus d'assemblé générale. Personne ne s'occupe de cet espace vert a part moi qui l'entretien régulièrement. J'ai entendu dire qu'il était possible de le racheter avec l'autorisation de tous les autres propriétaires. Quelles sont les démarches à faire ? et le cas échéant doit-on passer devant le notaire ?
Merci de votre réponse.
Je souhaiterais racheter un espace vert qui touche ma propriété dans mon lotissement.
Celui-ci est d'une superficie d'environ 40 m2 ce qui me permettrait d'avoir plus d'espace devant. Le lotissement a été réalisé il y a 26 ans. Il y a eu une association syndicale qui a fonctionné les premières années et depuis au moins 20 ans plus d'assemblé générale. Personne ne s'occupe de cet espace vert a part moi qui l'entretien régulièrement. J'ai entendu dire qu'il était possible de le racheter avec l'autorisation de tous les autres propriétaires. Quelles sont les démarches à faire ? et le cas échéant doit-on passer devant le notaire ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonsoir ,
Si l'ASL n'existe plus, demandez directement a votre notaire.
Cette ASL a t-elle eté dissoute officiellement ? Quel etait son rôle defini par les statuts?
Si l'ASL n'existe plus, demandez directement a votre notaire.
Cette ASL a t-elle eté dissoute officiellement ? Quel etait son rôle defini par les statuts?
Bonjour ,
Verifiez vois dans vos statuts ce qui est prevu dans le paragraphe (article) traitant de la carence de l'association.
Si je me reporte a celui qui me concerne, il est prevu de demander au president du TGI de designer d'office un syndic, a la simple demande d'un proprietaire.
Vous n'avez pas repondu a ma question sur le rôle (objet) de l'ASL, mention portée en debut des statuts.
Verifiez vois dans vos statuts ce qui est prevu dans le paragraphe (article) traitant de la carence de l'association.
Si je me reporte a celui qui me concerne, il est prevu de demander au president du TGI de designer d'office un syndic, a la simple demande d'un proprietaire.
Vous n'avez pas repondu a ma question sur le rôle (objet) de l'ASL, mention portée en debut des statuts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'ASL n'est pas dissoute mais elle est en sommeil, puisque depuis 15 ans au mois nous n'avons plus effectuer d'assemblée générale. Je me suis rapprochée de mon notaire qui m'a donné la marche à suivre : réunir les propriétaires en assemblé générale extraordinnaire et mettre à l'ordre du jour le rachat de cet espace vert. Mais avant cela, il faut aller voir en mairie si ce rachat peut avoir lieu étant donné que le lotissement à + de 10 ans et que nous n'avons pas demandé le maitient du règlement du lotissement . De ce fait, nous devons voir avec l'urbanisme. Merci quand même pour vous être interressé à mon cas.
S'il est déposé en préfecture, il reste valable