Racheter un espace vert dans lotis privé
jadounette
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10 juil. 2011 à 18:09
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 24 juil. 2011 à 18:23
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Foyer
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Modifié par Foyer le 10/07/2011 à 20:36
Modifié par Foyer le 10/07/2011 à 20:36
Bonsoir ,
Si l'ASL n'existe plus, demandez directement a votre notaire.
Cette ASL a t-elle eté dissoute officiellement ? Quel etait son rôle defini par les statuts?
Si l'ASL n'existe plus, demandez directement a votre notaire.
Cette ASL a t-elle eté dissoute officiellement ? Quel etait son rôle defini par les statuts?
24 juil. 2011 à 14:40
l'ASL n'est pas dissoute mais elle est en sommeil, puisque depuis 15 ans au mois nous n'avons plus effectuer d'assemblée générale. Je me suis rapprochée de mon notaire qui m'a donné la marche à suivre : réunir les propriétaires en assemblé générale extraordinnaire et mettre à l'ordre du jour le rachat de cet espace vert. Mais avant cela, il faut aller voir en mairie si ce rachat peut avoir lieu étant donné que le lotissement à + de 10 ans et que nous n'avons pas demandé le maitient du règlement du lotissement . De ce fait, nous devons voir avec l'urbanisme. Merci quand même pour vous être interressé à mon cas.
24 juil. 2011 à 18:23
S'il est déposé en préfecture, il reste valable