Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire

EG841 - 10 juil. 2011 à 14:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 juil. 2011 à 16:17
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour une maison achevée en nov 2006.
Comment vont etre calculer les frais de notaire (frais réduits ?) ? Est ce la date du compromis de vente ou de l'acte authentique devant notaire qui fait foi ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 juil. 2011 à 16:17
Bonjour

l'acte fait foi ( pour les 5 ans )
1

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse