Frais de notaire
EG841
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour une maison achevée en nov 2006.
Comment vont etre calculer les frais de notaire (frais réduits ?) ? Est ce la date du compromis de vente ou de l'acte authentique devant notaire qui fait foi ?
Merci de vos réponses
Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour une maison achevée en nov 2006.
Comment vont etre calculer les frais de notaire (frais réduits ?) ? Est ce la date du compromis de vente ou de l'acte authentique devant notaire qui fait foi ?
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