Renseignement

lica - 10 juil. 2011 à 13:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2011 à 14:25
Bonjour,
etant en couple possedant une maison c'est a dire propriétaire ayant 3 enfants pouvons nous donner la maison a 1 de nos enfants merci

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
10 juil. 2011 à 13:13
Bonjour,

Oui tout à fait mais les 2 autres devront percevoir leur part eux aussi. Vous ne pourrez pas les déshériter de cette façon.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 juil. 2011 à 14:25
pouvons nous donner la maison a 1 de nos enfants
Réponse affirmative, mais lors de votre succession, cet enfant devra rapporter le bien afin que ses frères ou soeurs ne soient pas lèsés.
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