Inventaire commissaire priseur : que veut dir

frelma - 9 juil. 2011 à 22:56
jhdu62 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 9 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - 10 juil. 2011 à 00:11
Bonjour,
sur l'inventaire descriptif et estimatif que vient d' établir le commissaire priseur et remis au notaire concernant la succession de mes parents, récemment décédés -fin 2010 et Mai 2011,

j'aimerais avoir les explications sur certains termes que je ne comprends pas et je dois signer bon pour accord et le retourner au notaire immédiatement .

Nous somme 4 héritiers , l'un désirais absolument racheter une télé LG à écran plat 94cms ( date d'achat l'été 2010) nous lui avons donné notre accord pour le rachat

En lisant l'inventaire sur la ligne estimation il n'y a pas de prix mais marqué MEMOIRE ? comme d'autres objets - A quoi correspond ce terme ?

ensuite en lisant la Réquisition de vente jointe , la vente devant être effectuée fin de mois : en désignation est marqué 1 TV écran plat LG revendiqué par ... nom de cet héritier et aucune somme n'est mise dans les colonne PR brut et de ce fait PR net.

Y a-t-il un désaccord sur ce qui avait été décidé entre nous 4 ?
dois-je malgré cela préciser " Bon pour accord " qui annulerait le rachat et deviendrait à avoir donné purement et simplement cet objet , il n'en est pas question !!

Dois-je apposé Bon pour accord sur tous les objets désignés sauf en ce qui concerne la TV.

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.

1 réponse

jhdu62 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 9 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 5
10 juil. 2011 à 00:11
Le terme "mémoire" veut dire qu'un accord a eté fais entre les heritiers , en dehors du commissaire priseur , ce qui est votre cas ,

Normalement vous avez (vous 4) une preuve écrite de cet accord , joignez la au commissaire priseur avec l'inventaire déscriptif ,

Vous pouvez signer "bon pour accord" avec la mention "sous réserve du respect de la vente télé LG "

Mais vous pouvez signer sans craintes , ca a l'air normal

J'espere vous avoir aidé ,
0