Préavis de 3 mois pour meublé

Kirite Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2011 - 9 juil. 2011 à 17:19
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 juil. 2011 à 17:53
Bonjour,

Je souhaite déménager de mon appartement meublé. Hors, sur mon contrat il est stipulé que le préavis doit être de 3 mois.
Je lis partout sur internet que depuis 2005 ce préavis est normalement est de 1 mois pour le locataire ce qui annulerait le coup des 3 mois de mon contrat (clause de contrat illégale).

Comment aborder la question avec mon propriétaire ?
Le bail se finit quant à lui dans 1 an. Est-ce que cette information rentre en compte ou les 1 mois de préavis sont valables à n'importe quel moment du bail ?
Quelle document de source officielle puis-je lui présenter pour éviter le débat ?

J'ai compris en parcourant les topics qu'une des principales erreurs à éviter c'était de rédiger un préavis de 3 mois trop vite ce qui compliquait encore plus les procédures pour le repasser à un mois.
Dois-je donc directement rédiger un préavis de 1 mois malgré ce qu'il y a d'écrit dans mon contrat de location ?

Merci d'avoir lu jusqu'ici,
Dans l'attente de vos réponse ;-)
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 juil. 2011 à 17:34
Bonjour ,

Je vous confirme que le preavis est de 1 mois pour un meublé. (Code de la Construction et de l'Habitat, article 632-1 qui enonce, sans equivoque que le locataire peut resilier a tout moment sous reserve du respect du preavis de 1 mois).
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Kirite Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2011
Modifié par Kirite le 9/07/2011 à 17:49
Merci de ta réponse !
Donc les 3 mois de préavis stipulés dans le contrat sont complètement annulés ?
Je ne dois avoir aucun scrupule à envoyer directement le préavis de 1 mois ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 juil. 2011 à 17:53
Re ,

C'est exact ! Le preavis de 3 mois n'est pas legal dans votre cas.

Eventuellement, faites une copie de l'article du code que je vous ai indiqué et vous la montrerez/donnerez au proprio, ... pour son information.
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