Préavis de 3 mois pour meublé
Kirite
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9 juil. 2011 à 17:34
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Bonjour ,
Je vous confirme que le preavis est de 1 mois pour un meublé. (Code de la Construction et de l'Habitat, article 632-1 qui enonce, sans equivoque que le locataire peut resilier a tout moment sous reserve du respect du preavis de 1 mois).
Je vous confirme que le preavis est de 1 mois pour un meublé. (Code de la Construction et de l'Habitat, article 632-1 qui enonce, sans equivoque que le locataire peut resilier a tout moment sous reserve du respect du preavis de 1 mois).
Kirite
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Modifié par Kirite le 9/07/2011 à 17:49
Modifié par Kirite le 9/07/2011 à 17:49
Merci de ta réponse !
Donc les 3 mois de préavis stipulés dans le contrat sont complètement annulés ?
Je ne dois avoir aucun scrupule à envoyer directement le préavis de 1 mois ?
Donc les 3 mois de préavis stipulés dans le contrat sont complètement annulés ?
Je ne dois avoir aucun scrupule à envoyer directement le préavis de 1 mois ?
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9 juil. 2011 à 17:53
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Re ,
C'est exact ! Le preavis de 3 mois n'est pas legal dans votre cas.
Eventuellement, faites une copie de l'article du code que je vous ai indiqué et vous la montrerez/donnerez au proprio, ... pour son information.
C'est exact ! Le preavis de 3 mois n'est pas legal dans votre cas.
Eventuellement, faites une copie de l'article du code que je vous ai indiqué et vous la montrerez/donnerez au proprio, ... pour son information.