Comment faire appel d'un jugement de jaf
liline59140
-
9 juil. 2011 à 16:07
wynx28 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2011 - 10 juil. 2011 à 08:48
wynx28 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2011 - 10 juil. 2011 à 08:48
A voir également:
- Comment faire appel d'un jugement de jaf
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
- Appel médecin après prise de sang forum ✓ - Forum santé
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
9 juil. 2011 à 16:11
9 juil. 2011 à 16:11
Bonjour,
Selon la convention d'honoraire signé avec votre avocat, il est évident qu'il n'agira pas gratuitement.
Il s'agit pour lui d'intervenir à nouveau dans votre dossier devant le JAF.
Cdlt.
Selon la convention d'honoraire signé avec votre avocat, il est évident qu'il n'agira pas gratuitement.
Il s'agit pour lui d'intervenir à nouveau dans votre dossier devant le JAF.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
10 juil. 2011 à 05:55
10 juil. 2011 à 05:55
Bonjour.
1000€ Pour l'appel, pour votre avocate, soit, mais, pourquoi
y inclure les frais de l'avoué, plus ceux d'un autre avocat !?
Pourquoi un autre avocat !?
Pour l'appel, seul l'avoué est obligatoire !
1000€ Pour l'appel, pour votre avocate, soit, mais, pourquoi
y inclure les frais de l'avoué, plus ceux d'un autre avocat !?
Pourquoi un autre avocat !?
Pour l'appel, seul l'avoué est obligatoire !
wynx28
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 10 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2011
1
10 juil. 2011 à 08:48
10 juil. 2011 à 08:48
Bonjour,
Pas tout à fait d'accord avec les réponses précédentes.
En matière d'appel, il faut un avoué oui.
Pourquoi ton avocat ferait-il appel à un autre avocat?
Dans le cas ou la cour d'appel est située en dehors de sa "juridiction" et qu'il n'est pas "habilité" à exercer en dehors de sa juridiction.
En ce cas il doit faire appel à un avocat qui exerce dans la juridiction concernée afin d'y plaider.
Cdt
Pas tout à fait d'accord avec les réponses précédentes.
En matière d'appel, il faut un avoué oui.
Pourquoi ton avocat ferait-il appel à un autre avocat?
Dans le cas ou la cour d'appel est située en dehors de sa "juridiction" et qu'il n'est pas "habilité" à exercer en dehors de sa juridiction.
En ce cas il doit faire appel à un avocat qui exerce dans la juridiction concernée afin d'y plaider.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...