Garde alternee-accord des deux parents?
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8 juil. 2011 à 23:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juil. 2011 à 05:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juil. 2011 à 05:46
Bonjour,
Dans le cadre d une separation, faut il que les deux parents soient d accord pour la garde alternee ou est ce le juge qui tranche? Merci pour toutes les reponses que vous m avez deja apporte
Dans le cadre d une separation, faut il que les deux parents soient d accord pour la garde alternee ou est ce le juge qui tranche? Merci pour toutes les reponses que vous m avez deja apporte
A voir également:
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sophiag
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9 juil. 2011 à 05:46
9 juil. 2011 à 05:46
Bonjour
Cela dependra du Jaf et de la perception qu'il aura de votre dossier
Cela peut arriver que le JAF tranche malgré l'opposition d'un des parents, mais il est certe préférable que cela se fasse avec accord mutuel
Cela dependra du Jaf et de la perception qu'il aura de votre dossier
Cela peut arriver que le JAF tranche malgré l'opposition d'un des parents, mais il est certe préférable que cela se fasse avec accord mutuel