Suspension et divorce
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorce et mon ex cherche souvrnt des histoires.j ai ete controle positif a l alcool lors d un controle, accident, de la prise de sang.mon ex peut elle obtenir tous les documents relatifs a mon controle et les transmettre au juge pour changer le jugement? Merci.salutations
Je suis divorce et mon ex cherche souvrnt des histoires.j ai ete controle positif a l alcool lors d un controle, accident, de la prise de sang.mon ex peut elle obtenir tous les documents relatifs a mon controle et les transmettre au juge pour changer le jugement? Merci.salutations
3 réponses
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Bonjour
Comme vous etes divorcée, je ne vois pas trop comment elle pourrait obtenir les documents
En revanche, si elle est au courant, elle peut en parler au JAF , ce ne sera pas de la difamation puisque les faits sont excates
En tous les cas, si le JAF a des doutes, une enquete social sera ordonner et si elle constate que les faits sont avérés , vous risquez surtout une suspension de droit de visite ou alors dans un endroit neutre, ceci dans la mesure d'une protection des enfants et je pense que c'est ce que demandera votre ex (entre nous, il faut en meme temps comprendre que l'alcool au volant est meutrier) -
J etais seul au volant lors de mon accident.Il peut y avoir enquete social, suis clair sauf pour l accident
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Je n'en sais rien
Cela dependra de ce qui sera dit, de votre consommation d'alcool
Le fait d'etre seul n'empeche pas que vous mettez autrui en danger et c'est pas forcement un exemple à donner en tant que pere de famille , ni rassurant
Ceci dit, seul le juge peut décider ou pas de retenir cette information et de décider de faire une enquete social
La législation juridique et financière évolue en permanence...