Declaration ou pas
jfivefox
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais agrandir une pièce qui est dans le prolongement de ma maison (sans accés de l'intérieur)
.il se trouve qu'elle fait environ 18m2 ,puis je agrandir d'environ 10 m2 sans avoir a déclarer les travaux.
cette pièce étant en trés mauvais état il va falloir que je l'abatte pour reconstruire ce qui sera un garage à terme.
je précise que je suis en pleine campagne sans vis à vis.
je voudrais agrandir une pièce qui est dans le prolongement de ma maison (sans accés de l'intérieur)
.il se trouve qu'elle fait environ 18m2 ,puis je agrandir d'environ 10 m2 sans avoir a déclarer les travaux.
cette pièce étant en trés mauvais état il va falloir que je l'abatte pour reconstruire ce qui sera un garage à terme.
je précise que je suis en pleine campagne sans vis à vis.
A voir également:
- Declaration ou pas
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
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