Donation d'un terrain
mistery31000
Messages postés
3
Statut
Membre
-
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le conjoint de ma grand mère souhaite me donner un terrain constructible de 10000 m2 avec un SHON de 2500. Quelle est la meilleure solution entre une donation de son vivant, au dernier vivant ou le rachat du terrain le moin cher possible.
Merci d'avance à vos précieux conseils.
Le conjoint de ma grand mère souhaite me donner un terrain constructible de 10000 m2 avec un SHON de 2500. Quelle est la meilleure solution entre une donation de son vivant, au dernier vivant ou le rachat du terrain le moin cher possible.
Merci d'avance à vos précieux conseils.
1 réponse
-
Bonjour,
Quelle est la meilleure solution entre
une donation de son vivant
Vous allez payer environ 60% de frais de mutation à titre gratuit au Trésor Public.
au dernier vivant
Vous n'êtes pas son épouse, donc vous n'aurez rien dans ce cas-là.
le rachat du terrain le moin cher possible.
Ne faites pas un don déguisée en vente, c'est frauder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...