Donation d'un terrain
mistery31000
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 juil. 2011 à 19:16
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 juil. 2011 à 19:16
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duncanben
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7 juil. 2011 à 19:16
7 juil. 2011 à 19:16
Bonjour,
Quelle est la meilleure solution entre
une donation de son vivant
Vous allez payer environ 60% de frais de mutation à titre gratuit au Trésor Public.
au dernier vivant
Vous n'êtes pas son épouse, donc vous n'aurez rien dans ce cas-là.
le rachat du terrain le moin cher possible.
Ne faites pas un don déguisée en vente, c'est frauder.
Quelle est la meilleure solution entre
une donation de son vivant
Vous allez payer environ 60% de frais de mutation à titre gratuit au Trésor Public.
au dernier vivant
Vous n'êtes pas son épouse, donc vous n'aurez rien dans ce cas-là.
le rachat du terrain le moin cher possible.
Ne faites pas un don déguisée en vente, c'est frauder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...