Liquidation judiciaire et E.I

aurel_76 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 7 juil. 2011 à 17:03
 aurel_76 - 11 juil. 2011 à 12:07
Bonjour,
j'ai ouvert ma boutique en franchise ! il me prenne beaucoup d'argent et une fois tout payer bah impossible de prendre un salaire ! je suis seule avec ma fille ! je peut plus continuer comme ca !! je souhaite faire un depot de bilan mais qui peut me dire si par rapport a mon statut je risque de voir arriver chez moi les huissiers pour me saisir mes biens !! j'ai quelques dettes (banque,oseo , RSI, TVA ) et du coup des dettes personnelle acumulé depuis c'est 2 années sans salaires !!! aidez moi car je suis dans l'impasse totalement MERCI

2 réponses

Bonjour,

Nous avons eu un commerce (statut : au nom propre)et quand ca a ete la degringolate, qu'il a fallu arreter (depot de bilan), l'avocate des entreprises nous a tout fait passer à l'as. Ni saisie ni rien du tout à payer. Enfin juste les cotisations perso de rsi comme pour notre entreprise de transport d'ailleurs (S.A.R.L).
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l'avocate des entreprises que vous avez rencontré c 'etait pendant le rdv au tribunal des commerces ? j'entend toute version vis-a-vis du depot de bilan ! je ne c plus du coup !!! :'(
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je suis caution de mon pret !!! on me dit que je serai obliger de le rembourser !!! quelqu'un peut me dire si oui ou non je rembourserai mon pret en cas de depot de bilan ???
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
8 juil. 2011 à 20:31
Bonjour,

Etant en entreprise individuelle, votre responsabilité n'est pas limitée. Ainsi, vous êtes redevable des dettes de votre entreprise sans limite.
Si vous avez un bien immobilier, vous pouvez le protéger par un acte notarié afin qu'il ne soit pas saisi.
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Je suis en location pour mon habitation et ma voiture est un leasing qui se termine debut aout !! je vais etre obliger de tout rembourser alors ??
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
8 juil. 2011 à 21:56
Je ne peux vous le dire, ne connaissant pas votre situation, mais cela n'est pas impossible.
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aurel_76 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011
8 juil. 2011 à 22:28
j'ai une entreprise d'onglerie en franchise ca fait 2 ans je fait assez de chiffre pour payer mes factures et mes creances mais rien pour moi a la fin du mois !! je dois 2500e au RSI et 1500 e a la TVA ! il me reste 25000e a la banque ! voila vous savez tout !!
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Si vous n'etes pas proprietaire et que vous etes dans une situation precaire ils ne vous prendront rien du tout
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