Mon ex me restitue la pension alimentaire ?
heruxa811
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Celà semblera totalement invraisemblable à certains et certaines, mais voilà ce qui m'arrive.
Je suis séparé de ma compagne depuis septembre 2010, le jugement a été rendu par le JAF en décembre 2010.
Je dois outre certaines "irrégularités" verser 2x200€ + une participation aux frais de gardes (nounou) d'environs 200€. soit 600€
Mais voilà celà fait trois versements qui sont refusés par mon ex et sa banque:
le premier refus c'est fait directement par mon ex qui à remis mon chéque dans les affaires de mon bb au changement de garde enfants
le deuxiéme aprés dépot au guichet de sa banque, a d'abord été encaissé par sa banque puis restitué à la mienne en fin de mois
le troisiéme, comprenant les retards de paiement précédents soit 3 mois à encore était refusé ou je devrait dire restitué, de banque a banque suite à un virement du même type.
donc malgrés un compte courant solvable, il ne s'agit pas de chéques en bois ou autres, je me retrouve "hors la loi".
Franchement je ne sais quoi penser de celà.
Si quelqu'un a une idée, elle sera la bienvenue, tant que celle ci reste légale.
Xavier
Celà semblera totalement invraisemblable à certains et certaines, mais voilà ce qui m'arrive.
Je suis séparé de ma compagne depuis septembre 2010, le jugement a été rendu par le JAF en décembre 2010.
Je dois outre certaines "irrégularités" verser 2x200€ + une participation aux frais de gardes (nounou) d'environs 200€. soit 600€
Mais voilà celà fait trois versements qui sont refusés par mon ex et sa banque:
le premier refus c'est fait directement par mon ex qui à remis mon chéque dans les affaires de mon bb au changement de garde enfants
le deuxiéme aprés dépot au guichet de sa banque, a d'abord été encaissé par sa banque puis restitué à la mienne en fin de mois
le troisiéme, comprenant les retards de paiement précédents soit 3 mois à encore était refusé ou je devrait dire restitué, de banque a banque suite à un virement du même type.
donc malgrés un compte courant solvable, il ne s'agit pas de chéques en bois ou autres, je me retrouve "hors la loi".
Franchement je ne sais quoi penser de celà.
Si quelqu'un a une idée, elle sera la bienvenue, tant que celle ci reste légale.
Xavier
A voir également:
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- Livret a et obligation alimentaire - Forum Aides et allocations
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16 réponses
Six mois car c'est le délai sufisant pour estimer que la pension est refusée
Vous n'allez pas jouer à ce jeu la indéfiniment
Pour le reste, c'était ou faire appel ou accepter la situation aujourdh'ui
Maintenant, le sort vous donne une bonne carte pour faire annuler cette pension
Votre histoire ne me surprend pas, nous avons vu des décisions completements urbulesques
Vous n'allez pas jouer à ce jeu la indéfiniment
Pour le reste, c'était ou faire appel ou accepter la situation aujourdh'ui
Maintenant, le sort vous donne une bonne carte pour faire annuler cette pension
Votre histoire ne me surprend pas, nous avons vu des décisions completements urbulesques
Bonjour,
Lettre en AR, et gardé en une copie.
Et je reprend la phrase de sophiag.
"Précision ! Ce forum ne délivre jamais de conseils illégaux".
Lettre en AR, et gardé en une copie.
Et je reprend la phrase de sophiag.
"Précision ! Ce forum ne délivre jamais de conseils illégaux".
Envoyé tout de même un courrier qui montrera votre bonne fois.
Après, libre à elle de vous répondre ou non.
Après, libre à elle de vous répondre ou non.
Alors écrivez lui toutes vos explications, et précisez lui que si elle continue à refuser votre pension, vous serez dans l'obligation d'en informer le JAF. D'après ce que vous expliquez, il semblerait que Mme ne soit pas en accord avec vos chiffres et qu'elle préfére refuser vos chèques, car pour elle, l'encaissement concluerait à un accord. Méfiance, provisionnez ces pensions et faites vite votre RAR.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Elle culpabilise peut être de vous avoir laissé, d'avoir la chance d'avoir votre fille plus que vous ne l'avez, d'avoir un bon salaire ... mais la lettre AR reste souhaitable et protectrice. Vous en saurez certainement plus par la suite, car elle devra se positionner et expliquer les refus.
re tous,
Je ne suis pas non plus un pro des forums, pardonnez moi la tenteur de ma réactivité.
Merci donc a GUSS, SOPHIAG, PHANch B29 , CLAVAL54,
Question,
Est ce que je peu contacter ou saisir directement le JAF ?
Xavier
Je ne suis pas non plus un pro des forums, pardonnez moi la tenteur de ma réactivité.
Merci donc a GUSS, SOPHIAG, PHANch B29 , CLAVAL54,
Question,
Est ce que je peu contacter ou saisir directement le JAF ?
Xavier
Alors pour la saisine du JAF
Une fois le délai resepecter , vous faites une requete apres divorce en vu de faire modifier la pension alimentaire
Vous tapez sur google ( requete apres divorce ) sur droit public et vous trouverez tous les renseignements utiles
Le tribunal compétent est celui de la ville de votre ex
Cordialement
Une fois le délai resepecter , vous faites une requete apres divorce en vu de faire modifier la pension alimentaire
Vous tapez sur google ( requete apres divorce ) sur droit public et vous trouverez tous les renseignements utiles
Le tribunal compétent est celui de la ville de votre ex
Cordialement
Bonjour ¨
Précision ! Ce forum ne délivre jamais de conseils illégaux.
Vous avez les rejets des pensions alimentaire faites par la banque de banque à banque ?
J'entend 'preuves "?
Précision ! Ce forum ne délivre jamais de conseils illégaux.
Vous avez les rejets des pensions alimentaire faites par la banque de banque à banque ?
J'entend 'preuves "?
Bonjour,
Protégez vous et demandez lui par écrit pourquoi refuse t-elle votre pension ? ce n'est pas logique tout celà, à moins qu'elle ai gagné au loto !
Protégez vous et demandez lui par écrit pourquoi refuse t-elle votre pension ? ce n'est pas logique tout celà, à moins qu'elle ai gagné au loto !
Tres bonne idée Guss.
Apres cette LAR , vous attendez six mois de pensions renvoyées sur sur votre compte (que vous sequestrez sur le compte au cas ou ) et vous sassissez le JAF afin de lui demander de bien vouloir annuler la pension alimentaire, frais de garde car Madame n'en a visiblement pas besoin
Meme si elle vous préparait un coup en douce (du genre saisie sur salaire), elle serait en tord et vous pourriez la faire condanner à des dommages et interets et demandés la main levée sur la saisie
Vous avez accumullé des preuves de son refus de percevoir la pension
Apres cette LAR , vous attendez six mois de pensions renvoyées sur sur votre compte (que vous sequestrez sur le compte au cas ou ) et vous sassissez le JAF afin de lui demander de bien vouloir annuler la pension alimentaire, frais de garde car Madame n'en a visiblement pas besoin
Meme si elle vous préparait un coup en douce (du genre saisie sur salaire), elle serait en tord et vous pourriez la faire condanner à des dommages et interets et demandés la main levée sur la saisie
Vous avez accumullé des preuves de son refus de percevoir la pension
re bonjour,
Pour sophiag et CLAVAL54, merci de vos réponses.
Alors oui j'ai des preuves des retours, mes relevés de comptes parlent d'eux mêmes avec en plus les reçus signés et validés de sa banque (extraordinnaire non?).
Quand aux écrits de sa part, je n'arrive même pas a obtenir une réponse compléte pour les rdv chez le médecin des enfants, imaginez un peu, nos échanges sont du type.
moi:Peux tu me passer le sel?
elle: oui je le peux!
moi: passe moi le sel stp?
elle: pourquoi faire?
etc..
Ainsi, si j'obtient le nom du médecin, il me manque toujours l'adresse et l'heure du rdv.
Pour la pension, j'ai eu de sa part un tableur excel (faux de surcroit), ou le décompte du réel versé était en ma défaveur d'environs 1000€, j'ai donc apporté les corrections nécessaires en intégrant simplement les chéques versés et encaissés par elle, puis ai communiqué la dite correction.
depuis c'est un vrai merdié, le moins que l'on puisse dire.
Obtenir un écrit de sa part dans ce sens me semble total irréaliste!
qu'en pensez vous, vu le contexte ?
xavier
Pour sophiag et CLAVAL54, merci de vos réponses.
Alors oui j'ai des preuves des retours, mes relevés de comptes parlent d'eux mêmes avec en plus les reçus signés et validés de sa banque (extraordinnaire non?).
Quand aux écrits de sa part, je n'arrive même pas a obtenir une réponse compléte pour les rdv chez le médecin des enfants, imaginez un peu, nos échanges sont du type.
moi:Peux tu me passer le sel?
elle: oui je le peux!
moi: passe moi le sel stp?
elle: pourquoi faire?
etc..
Ainsi, si j'obtient le nom du médecin, il me manque toujours l'adresse et l'heure du rdv.
Pour la pension, j'ai eu de sa part un tableur excel (faux de surcroit), ou le décompte du réel versé était en ma défaveur d'environs 1000€, j'ai donc apporté les corrections nécessaires en intégrant simplement les chéques versés et encaissés par elle, puis ai communiqué la dite correction.
depuis c'est un vrai merdié, le moins que l'on puisse dire.
Obtenir un écrit de sa part dans ce sens me semble total irréaliste!
qu'en pensez vous, vu le contexte ?
xavier
Xavier, vous auriez pu aussi remercier Guss enfin ??? GRRR
Le recommandé suggerer par Guss n'est pas dans le but d'avoir obligatoirement une réponse .
C'est pour vous couvrir en cas de plainte pour abandon de famille ou de saisie par voie d'huissier
Apres, vous suivrez mes instructions afin que votre pension alimentaire soit annulée si elle persiste à vous rejetter tous les prelevements
Conservez bien vos preuves et vos paiements à jour (vous continuez à faire les versements meme si elle les retourne) et six mois apres, vous faites une requete aupres du JAF
Pas besoin d'avocat pour cette assignation
Le recommandé suggerer par Guss n'est pas dans le but d'avoir obligatoirement une réponse .
C'est pour vous couvrir en cas de plainte pour abandon de famille ou de saisie par voie d'huissier
Apres, vous suivrez mes instructions afin que votre pension alimentaire soit annulée si elle persiste à vous rejetter tous les prelevements
Conservez bien vos preuves et vos paiements à jour (vous continuez à faire les versements meme si elle les retourne) et six mois apres, vous faites une requete aupres du JAF
Pas besoin d'avocat pour cette assignation
Re merci tous,
Bon je ne suis qu'un simple pinpin, et ne connais pas encore grand choses aux afres de la séparation.
Donc quelques questions et précisions sur le vif.
Ok, pour le LAR on verra ce qui en ressort. mais j'ai déjà quelques mails restés sans réponses.
Ensuite pourquoi attendre 6 mois, ceci est'il fondé ?
Puis, enfin lors du jugement je rentrait de déplacements professionnels dans les DOM/TOM, et en tant que prestataire (contrat a durée de chantier) je n'avais que 15jours dit de détente (détente non considéré comme des congés payés) pour me retourner lorsque j'ai appris qu'elle souhaitait me quitter.
je vous passe les détails, mais je me suis vu contraint de rompre mon contrat.
ceci pour dire que lors du jugement je n'avais absolument aucun revenus même pas le chômage. Toujours est'il que c'est sur la base de mon ex salaire que le JAF a pris sa décision ?? (étonnant non!)
Alors que madame travaille en fixe (assimilée fonctionnaire cadre supérieur + 3500€/mois + avantages).
Ceci pour expliquer ce que j'ai appelé "quelques irrégularités".
Depuis ma fille 9 ans a demandé et obtenue d'être entendu en appel par le juge au travers d'un avocat.
Voilà souhaitant avoir était un peu plus précis dans le contexte.
xavier
Bon je ne suis qu'un simple pinpin, et ne connais pas encore grand choses aux afres de la séparation.
Donc quelques questions et précisions sur le vif.
Ok, pour le LAR on verra ce qui en ressort. mais j'ai déjà quelques mails restés sans réponses.
Ensuite pourquoi attendre 6 mois, ceci est'il fondé ?
Puis, enfin lors du jugement je rentrait de déplacements professionnels dans les DOM/TOM, et en tant que prestataire (contrat a durée de chantier) je n'avais que 15jours dit de détente (détente non considéré comme des congés payés) pour me retourner lorsque j'ai appris qu'elle souhaitait me quitter.
je vous passe les détails, mais je me suis vu contraint de rompre mon contrat.
ceci pour dire que lors du jugement je n'avais absolument aucun revenus même pas le chômage. Toujours est'il que c'est sur la base de mon ex salaire que le JAF a pris sa décision ?? (étonnant non!)
Alors que madame travaille en fixe (assimilée fonctionnaire cadre supérieur + 3500€/mois + avantages).
Ceci pour expliquer ce que j'ai appelé "quelques irrégularités".
Depuis ma fille 9 ans a demandé et obtenue d'être entendu en appel par le juge au travers d'un avocat.
Voilà souhaitant avoir était un peu plus précis dans le contexte.
xavier
Re re Merci,
Bon maintenant c'est la question qui tue..
j'ai fait appel, quid du rôle de mon avocat ?
Car il est tout de même au courant de tout ce micmac
Sans vexer la profession, enfin j'espére.
Merci de me répondre svp
Xavier
Bon maintenant c'est la question qui tue..
j'ai fait appel, quid du rôle de mon avocat ?
Car il est tout de même au courant de tout ce micmac
Sans vexer la profession, enfin j'espére.
Merci de me répondre svp
Xavier
La législation juridique et financière évolue en permanence...