Régularisation des charges

sarap -  
 marmenard -
Bonjour,

Mon ancien propriétaire me demande une régularisation des charges 8 mois après mon départ ! Est ce légal de le faire par email ou doit-il m'envoyer un courrier légal par recommandé ?

Par avance, merci de votre aide à tous.

3 réponses

angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Oui il est légal de le faire par mail mais ça ne sert a rien puisque il faut justifier cette régularisation en fournissant un décompte (celui du syndic par ex.)

Ne payez rien sans avoir reçu de justificatifs !!!

Et répondez lui la même chose.
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marmenard
 
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Un proprio peut vous faire une régulation au "pifomètre" dès votre départ il augmente donc les tarifs eau et électricité des commun et divers de 5 % avec les pris de l'année précédente
Le votre à choisi de le faire au réel et donc avec les prix de cette année communiqués par le syndic avant l'AG
Vérifiez les justificatifs en cas d'oubli, ne payez pas et les demander
Mail ou courrier ordinaire est suffisant pour le moment
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sarap
 
Merci de vos réponses.

Par ailleurs, j'ai remarqué que mon propriétaire (c'est une maison en colocation) m'avait rajouté le forfait internet alors qu'il n'est pas spécifié dans le bail et que je ne l'ai pas spécialement utilisé.

Pensez vous qu'il est dans son droit ?

Par avance, merci
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marmenard
 
Bonjour
Pas du tout vous êtes surement assez grand pour faire vous même une demande de téléphone et l'internet de votre choix
Certains en bref durée préfèrent rester en portable et internet 3G
Voir ce site
http://www.creationsci.info/Exemple-regularisation-des-charges
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