Amende volée - un cauchemar
Isobel
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6 juil. 2011 à 19:02
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 11 juil. 2011 à 00:28
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 11 juil. 2011 à 00:28
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nautilewarrior
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6 juil. 2011 à 22:52
6 juil. 2011 à 22:52
Bonjour,
le fonctionnaire de police du commissariat qui vous a verbalisé a obligatoirement la souche de l'amende donc le numéro de celle-ci.
Retournez au commissariat qui vous a verbalisé et demandez à avoir le numéro de la souche, ensuite faite un courrier ( en recommandé avec accusé de réception ) à l'Officier du Ministère Public en lui indiquant ce qu'il s'est passé et en précisant que vous voulez payer l'amende initiale ( non majorée).
Cdt
le fonctionnaire de police du commissariat qui vous a verbalisé a obligatoirement la souche de l'amende donc le numéro de celle-ci.
Retournez au commissariat qui vous a verbalisé et demandez à avoir le numéro de la souche, ensuite faite un courrier ( en recommandé avec accusé de réception ) à l'Officier du Ministère Public en lui indiquant ce qu'il s'est passé et en précisant que vous voulez payer l'amende initiale ( non majorée).
Cdt
Bonjour Nautile,
Merci pour la réponse. Je vais surtout préparer le courrier car j'ai été trois fois au commissariat mais la réponse a été négative: ils ne peuvent pas retrouver l'amende. Je me demande comment ils font pour envoyer une amende majorée....faut qu'elle soit enregistrée quelque part !
Merci,
Cdt
Isobel
Merci pour la réponse. Je vais surtout préparer le courrier car j'ai été trois fois au commissariat mais la réponse a été négative: ils ne peuvent pas retrouver l'amende. Je me demande comment ils font pour envoyer une amende majorée....faut qu'elle soit enregistrée quelque part !
Merci,
Cdt
Isobel
nautilewarrior
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11 juil. 2011 à 00:28
11 juil. 2011 à 00:28
Bonjour,
C'est exactement ce que je vous ai indiqué : l'agent enregistre le numéro de la souche sur un registre, puis la transmet à un service qui se charge de la communiquer à l'OMP
Cdt
C'est exactement ce que je vous ai indiqué : l'agent enregistre le numéro de la souche sur un registre, puis la transmet à un service qui se charge de la communiquer à l'OMP
Cdt