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Contravention majorée après contestation !

Pascal - Modifié par Pascal le 6/07/2011 à 17:23
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 7 juil. 2011 à 09:07
Bonjour,
Le 4/05/11 je trouve sur mon pare brise un PV au stationnement de 11 €, pour seule précision, il y a : P et R417.6 du CR.
Sur place, la signalisation verticale interdit le stationnement aux camping car, or, mon fourgon Renault master vitré, n'ai pas un camping car.
Le 14/05/11 j'ai donc retourné le PV avec une lettre d'incompréhension et la photocopie de la CG à l'OMP.
Le 6/07/11 je reçois une fin de non recevoir de l'OMP, déclarant que l'infraction est caractérisée et régulièrement constatée et que j'ai 8 jours pour régler l'amende de 35 €
(art.529-8 du CPP), à défaut elle sera majorée à 75 € !
Quelqu'un pourrait-t'il me dire vers qui me tourner maintenant afin de stopper cette injustice ?
Vous remerciant par avance. Pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
6 juil. 2011 à 17:49
l'article 417-6 du code de la route dit:

Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


Votre fourgon est-il aménagé en camping-car?
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foo
6 juil. 2011 à 18:05
Bonjour ostefan.
Non, mais j'ai obturé les vitres avec des rideaux alu comme certains camping-car.
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ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
7 juil. 2011 à 09:07
D'un point de vue extérieur,

cela a la taille d'un camping-car, cela ressemble extérieurement à un camping-car, cela gène autant qu'un camping-car.
Beaucoup de camping-cars type fourgon, garde leur carte grise "fourgon" comme les peugeot boxer, renault trafic et renault master.
L'avantage c'est qu'ayant un ptac< 3500kg, ils se conduisent avec un permis B.

Pour moi c'est peine perdue.
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