Contravention majorée après contestation !
Pascal
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ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
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Bonjour,
Le 4/05/11 je trouve sur mon pare brise un PV au stationnement de 11 €, pour seule précision, il y a : P et R417.6 du CR.
Sur place, la signalisation verticale interdit le stationnement aux camping car, or, mon fourgon Renault master vitré, n'ai pas un camping car.
Le 14/05/11 j'ai donc retourné le PV avec une lettre d'incompréhension et la photocopie de la CG à l'OMP.
Le 6/07/11 je reçois une fin de non recevoir de l'OMP, déclarant que l'infraction est caractérisée et régulièrement constatée et que j'ai 8 jours pour régler l'amende de 35 €
(art.529-8 du CPP), à défaut elle sera majorée à 75 € !
Quelqu'un pourrait-t'il me dire vers qui me tourner maintenant afin de stopper cette injustice ?
Vous remerciant par avance. Pascal
Le 4/05/11 je trouve sur mon pare brise un PV au stationnement de 11 €, pour seule précision, il y a : P et R417.6 du CR.
Sur place, la signalisation verticale interdit le stationnement aux camping car, or, mon fourgon Renault master vitré, n'ai pas un camping car.
Le 14/05/11 j'ai donc retourné le PV avec une lettre d'incompréhension et la photocopie de la CG à l'OMP.
Le 6/07/11 je reçois une fin de non recevoir de l'OMP, déclarant que l'infraction est caractérisée et régulièrement constatée et que j'ai 8 jours pour régler l'amende de 35 €
(art.529-8 du CPP), à défaut elle sera majorée à 75 € !
Quelqu'un pourrait-t'il me dire vers qui me tourner maintenant afin de stopper cette injustice ?
Vous remerciant par avance. Pascal
A voir également:
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- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, mais j'ai obturé les vitres avec des rideaux alu comme certains camping-car.
cela a la taille d'un camping-car, cela ressemble extérieurement à un camping-car, cela gène autant qu'un camping-car.
Beaucoup de camping-cars type fourgon, garde leur carte grise "fourgon" comme les peugeot boxer, renault trafic et renault master.
L'avantage c'est qu'ayant un ptac< 3500kg, ils se conduisent avec un permis B.
Pour moi c'est peine perdue.