Revalorisation de pension sur 5 ans
elleetmoi92
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6 juil. 2011 à 18:50
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 juil. 2011 à 17:32
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 juil. 2011 à 17:32
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*guss*
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6 juil. 2011 à 18:56
6 juil. 2011 à 18:56
Bonsoir,
En principe vous auriez dû réévalué vous même, la pension chaques années suivant la date du jugement et l'indice INSSE.
Les rééindexations ne pouvant pas etres au delà de 5 ans.
Voyez avec l'huissier pour un réglement en plusieurs fois.
Cdlt.
En principe vous auriez dû réévalué vous même, la pension chaques années suivant la date du jugement et l'indice INSSE.
Les rééindexations ne pouvant pas etres au delà de 5 ans.
Voyez avec l'huissier pour un réglement en plusieurs fois.
Cdlt.