Revalorisation de pension sur 5 ans
elleetmoi92
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un "premier" seul et unique courrier d'un huissier concernant le recouvrement de la revalorisation de pension sur 5 ans ( de aout 2006 a janvier 2011)
-08/06 a 05/07 = 260,00
-06/07 a 05/08 = 372,00
-06/08 a 05/09 = 492,00
-06/09 a 05/10 = 504,OO
06/10 a janvier 11 = 376,00
Droit proportionnel art.8 = 92,78
Mon ex femme, via cet huissier, me réclame donc la modique somme de 2000 euros+92euros de droit proportionnel (je ne sais meme pas ce que c'est) et tout ça a payer sous 8 jours, a défaut de quoi, il sera effectué une saisie a mon domicile avec de nouveaux frais.
Il est stipulé en majuscule que ceci est la derniere RECLAMATION AMIABLE.
Premiere remarque je trouve ces revalorisations de chaque année vraiment tres élevées pour une pension qui s'éleve a la base a 318 euros mensuel. Comment ce fait il que ce soit si énorme alors que je vois ici ou la que les revalorisation sont de quelques euros par mois ?
D'autre part, Je n'ai reçu aucun courrier venant de sa part et encore moins d'autres courriers me prevenant de cette action alors que c'est la DERNIERE reclamation avant saisie, selon cet huissier, est ce une démarche normale?
Suis je en droit de demander un echelonnement sur plusieurs mois car évidement je ne peux pas sortir cette somme?
Je suis vraiment écoeuré car je viens de payer la colonie de mes enfants, je dois louer une voiture pour emmener mes enfants en vacances en famille (recomposée), tout ceci a coup de mille euros ici et là et elle me colle ça sur le dos juste maintenant ! Je suis pret a tout pour le bien etre de mes enfants mais sachant que leur mere ne fait deja aucun effort pour trouver un emploi, ça me fait mal au ventre qu'elle se serve de moi.
Merci de vos réponses.
Un papa qui est legerement en colere
Je viens de recevoir un "premier" seul et unique courrier d'un huissier concernant le recouvrement de la revalorisation de pension sur 5 ans ( de aout 2006 a janvier 2011)
-08/06 a 05/07 = 260,00
-06/07 a 05/08 = 372,00
-06/08 a 05/09 = 492,00
-06/09 a 05/10 = 504,OO
06/10 a janvier 11 = 376,00
Droit proportionnel art.8 = 92,78
Mon ex femme, via cet huissier, me réclame donc la modique somme de 2000 euros+92euros de droit proportionnel (je ne sais meme pas ce que c'est) et tout ça a payer sous 8 jours, a défaut de quoi, il sera effectué une saisie a mon domicile avec de nouveaux frais.
Il est stipulé en majuscule que ceci est la derniere RECLAMATION AMIABLE.
Premiere remarque je trouve ces revalorisations de chaque année vraiment tres élevées pour une pension qui s'éleve a la base a 318 euros mensuel. Comment ce fait il que ce soit si énorme alors que je vois ici ou la que les revalorisation sont de quelques euros par mois ?
D'autre part, Je n'ai reçu aucun courrier venant de sa part et encore moins d'autres courriers me prevenant de cette action alors que c'est la DERNIERE reclamation avant saisie, selon cet huissier, est ce une démarche normale?
Suis je en droit de demander un echelonnement sur plusieurs mois car évidement je ne peux pas sortir cette somme?
Je suis vraiment écoeuré car je viens de payer la colonie de mes enfants, je dois louer une voiture pour emmener mes enfants en vacances en famille (recomposée), tout ceci a coup de mille euros ici et là et elle me colle ça sur le dos juste maintenant ! Je suis pret a tout pour le bien etre de mes enfants mais sachant que leur mere ne fait deja aucun effort pour trouver un emploi, ça me fait mal au ventre qu'elle se serve de moi.
Merci de vos réponses.
Un papa qui est legerement en colere
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6 réponses
Bonsoir,
En principe vous auriez dû réévalué vous même, la pension chaques années suivant la date du jugement et l'indice INSSE.
Les rééindexations ne pouvant pas etres au delà de 5 ans.
Voyez avec l'huissier pour un réglement en plusieurs fois.
Cdlt.
En principe vous auriez dû réévalué vous même, la pension chaques années suivant la date du jugement et l'indice INSSE.
Les rééindexations ne pouvant pas etres au delà de 5 ans.
Voyez avec l'huissier pour un réglement en plusieurs fois.
Cdlt.
Et oui!!! elle a eu de très bons conseils.
Pour les prochaines années faite la revalorisation vous même.
Vous éviterez les surprises.
Cdlt.
Pour les prochaines années faite la revalorisation vous même.
Vous éviterez les surprises.
Cdlt.
Oui, mais pour tout vous dire je ne savais meme pas que cette initiative devait venir de moi et puis on s'était un peu arrangé autrement, paiement des activités extra scolaire, achat de vetements et chaussures, achat de téléphone portable et paiement mensuel du forfait ... bref, je pensais y mettre du mien !
Je vais effectivement contacter l'huissier mais je ne comprends pas que cette demande soit faite de cette façon et aussi strictement.
Merci de votre réponse
Je vais effectivement contacter l'huissier mais je ne comprends pas que cette demande soit faite de cette façon et aussi strictement.
Merci de votre réponse
Bonjour Elleetmoi92
Guss vous a déja répondu concernant la demande légal ou pas de votre ex et la démarche de l'huissier.
C'est sur le calcul que je voulais réagir
Vous dites etre étonner ?
On peut vérifier si l'huissier ne sait pas tromper car cela arrive plus frequement qu'on peut l'imaginer
Alors pour le faire, vous devez nous donner la lecture excate de la partie du jugement qui fixe la revalorisation et la date du jugement de divorce, ainsi que l'indice de reference si il y en a un
On va verifier si les sommes sont excates ou pas
Cordialement
Guss vous a déja répondu concernant la demande légal ou pas de votre ex et la démarche de l'huissier.
C'est sur le calcul que je voulais réagir
Vous dites etre étonner ?
On peut vérifier si l'huissier ne sait pas tromper car cela arrive plus frequement qu'on peut l'imaginer
Alors pour le faire, vous devez nous donner la lecture excate de la partie du jugement qui fixe la revalorisation et la date du jugement de divorce, ainsi que l'indice de reference si il y en a un
On va verifier si les sommes sont excates ou pas
Cordialement
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Merci sophiag de votre réponse.
Je suis l'actuelle femme du papa en colère, celui ci ayant du partir en reportage et ne revient que le 15 juillet. Il a juste eu le temps de prevenir cet huissier de son départ urgent et qu'il reprendra la procedure a son retour.
Pour repondre a votre question, nous n'avons pas ici le jugement de divorce. Pfff les hommes et les papiers c'est quelque chose !!! donc c'est tres gentil a vous de nous proposer votre aide pour les calculs mais nous n'avons pas les bases pour les faire.
En revanche j'ai pris le temps de fouiner sur internet et j'ai vu plusieurs choses concernant ce courrier qui me parraissent etranges.
La premiere etant que le papa en colere (et moi meme) residons en region parisienne et cet huissier est domicilié a Strasbourg.
La seconde est que ce courrier a été envoyé en courrier simple, sans recommandé, ni accusé de reception.
Il est precisé que c'est la derniere reclamation AMIABLE
- mais nous n'avons jamais reçu d'autres courriers
- et il a un titre executoire, qui dit titre executoire dit decision de justice NON ?????
pourquoi mon mari n'a t il reçu aucun courrier ou aucune convocation du tribunal ? Il aurait du etre au courant de cette procedure et recevoir le titre executoire ???
Et qui va payer les frais annexes de toutes ces procedures ?
Merci de votre aide, et difficile de faire avancer les choses vu que le principal interréssé n'est pas là :((
Je suis l'actuelle femme du papa en colère, celui ci ayant du partir en reportage et ne revient que le 15 juillet. Il a juste eu le temps de prevenir cet huissier de son départ urgent et qu'il reprendra la procedure a son retour.
Pour repondre a votre question, nous n'avons pas ici le jugement de divorce. Pfff les hommes et les papiers c'est quelque chose !!! donc c'est tres gentil a vous de nous proposer votre aide pour les calculs mais nous n'avons pas les bases pour les faire.
En revanche j'ai pris le temps de fouiner sur internet et j'ai vu plusieurs choses concernant ce courrier qui me parraissent etranges.
La premiere etant que le papa en colere (et moi meme) residons en region parisienne et cet huissier est domicilié a Strasbourg.
La seconde est que ce courrier a été envoyé en courrier simple, sans recommandé, ni accusé de reception.
Il est precisé que c'est la derniere reclamation AMIABLE
- mais nous n'avons jamais reçu d'autres courriers
- et il a un titre executoire, qui dit titre executoire dit decision de justice NON ?????
pourquoi mon mari n'a t il reçu aucun courrier ou aucune convocation du tribunal ? Il aurait du etre au courant de cette procedure et recevoir le titre executoire ???
Et qui va payer les frais annexes de toutes ces procedures ?
Merci de votre aide, et difficile de faire avancer les choses vu que le principal interréssé n'est pas là :((
Bonjour
Alors, pour une saisie attribution, ce devrait etre l'huissier de votre domicile pour la compétence et pour les frais .
Pour le titre excécutoire ? En matiere de pension alimentaire, le jugement fixant celle ci est excécutoire, l'huissier est habilité à faire les saisies et meme le trésor public si il est saisie peut le faire.
Donc, aucune audience pour une saisie direct ou une saisie attribution.
L'huissier de Strasbourg ?C'est la ou réside la mere ?
L'huissier de Strasbourg ne peut que revenir 6 mois en arriere pour une saisie direct sur le salaire par l'employeur
L'huissier de votre domicile est normalement compétent pour saisir les 5 ans d'arriérés
Ce qui me surprend, c'est l'absence de LAR de l'huissier de Strasbourg?
Je pencherais alors pour une tentative à l'amiable de recouvrement
Cependant , si la mere saisit l'hussier de votre domicile? Attendez vous à que cet huissier bloque le compte bancaire de votre conjoint afin qu'il se déplace à son étude pour négocier.
Les frais de déblocages coutent cher
Les frais d'huissiers sont à la charge du débiteur de la pension, donc à votre conjoint
Voici un lien explicatif concernant votre cas :
Saisie Attribution
https://www.service-public.fr
SAISIE DIRECT
https://www.service-public.fr
Ect
Alors, pour une saisie attribution, ce devrait etre l'huissier de votre domicile pour la compétence et pour les frais .
Pour le titre excécutoire ? En matiere de pension alimentaire, le jugement fixant celle ci est excécutoire, l'huissier est habilité à faire les saisies et meme le trésor public si il est saisie peut le faire.
Donc, aucune audience pour une saisie direct ou une saisie attribution.
L'huissier de Strasbourg ?C'est la ou réside la mere ?
L'huissier de Strasbourg ne peut que revenir 6 mois en arriere pour une saisie direct sur le salaire par l'employeur
L'huissier de votre domicile est normalement compétent pour saisir les 5 ans d'arriérés
Ce qui me surprend, c'est l'absence de LAR de l'huissier de Strasbourg?
Je pencherais alors pour une tentative à l'amiable de recouvrement
Cependant , si la mere saisit l'hussier de votre domicile? Attendez vous à que cet huissier bloque le compte bancaire de votre conjoint afin qu'il se déplace à son étude pour négocier.
Les frais de déblocages coutent cher
Les frais d'huissiers sont à la charge du débiteur de la pension, donc à votre conjoint
Voici un lien explicatif concernant votre cas :
Saisie Attribution
https://www.service-public.fr
SAISIE DIRECT
https://www.service-public.fr
Ect
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