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6 réponses
kaporalex24
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7 juil. 2011 à 22:52
7 juil. 2011 à 22:52
je pense que a partir de 5km/h de plus c'est 1point d'enlever ensuite après 10 kms c'est 2 point ainsi de suite...
sinon maintenant la loi a changer c'est ta dite quand récupère 1point tout les 6mois
sinon maintenant la loi a changer c'est ta dite quand récupère 1point tout les 6mois
nautilewarrior
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8 juil. 2011 à 03:24
8 juil. 2011 à 03:24
Bonjour, vous avez deux moyen de contester un retrait de points :
- soit devant le tribunal administratif (même si l'avocat n'est pas obligatoire il est très TRES TRES fortement recommandé ) en plus ça va vous revenir cher....mais vu ce que vous indiquez et si vous êtes sûr de vous ,vous ne pouvez pas perdre.
- soit en écrivant au ministère de l'intérieur à la place Beauveau à PARIS en y joignant une photocopie du formulaire 48 qui vous a été envoyé.
cdt
- soit devant le tribunal administratif (même si l'avocat n'est pas obligatoire il est très TRES TRES fortement recommandé ) en plus ça va vous revenir cher....mais vu ce que vous indiquez et si vous êtes sûr de vous ,vous ne pouvez pas perdre.
- soit en écrivant au ministère de l'intérieur à la place Beauveau à PARIS en y joignant une photocopie du formulaire 48 qui vous a été envoyé.
cdt
nautilewarrior
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2 janvier 2016
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8 juil. 2011 à 03:27
8 juil. 2011 à 03:27
ha oui une petite chose....
Vous avez 2 mois pour contester le retrait de point a compter de la réception du formulaire 48 (cependant c'est à l'administration de démontrer que vous l'avez reçu il y a moins de 2 mois....(mais bon je pense quand même que c'est mort)
Enfin, qui ne tente rien.....
cdt
Vous avez 2 mois pour contester le retrait de point a compter de la réception du formulaire 48 (cependant c'est à l'administration de démontrer que vous l'avez reçu il y a moins de 2 mois....(mais bon je pense quand même que c'est mort)
Enfin, qui ne tente rien.....
cdt
Et si je prouve que j'ai lancé la tribunal de police pour cette demande avant les 2 mois de recours?
est ce valable , parce qu'il faut croire que ralonger la procedure sans donner de reponse constructive a était fait exprés .
est ce valable , parce qu'il faut croire que ralonger la procedure sans donner de reponse constructive a était fait exprés .
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nautilewarrior
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8 juil. 2011 à 13:46
8 juil. 2011 à 13:46
A votre place je ne dirais rien du tout, c'est à l'administration à prouver que vous avez reçus le formulaire, or il n'a pas été envoyé en recommandé donc pas de preuve.
faites un recours gracieux directement au ministère ( il n'y aura pas de problème normalement, si il y a une incohérence entre l'infraction et le retrait de points )
cdt
faites un recours gracieux directement au ministère ( il n'y aura pas de problème normalement, si il y a une incohérence entre l'infraction et le retrait de points )
cdt