Trop de points retirés

v1nce46 - Modifié par micheld33 le 6/07/2011 à 13:14
 v1nce46 - 10 juil. 2011 à 12:05
Bonjour,

J'ai eu un pv pour excès de vitesse (contrôle de vitesse avec les jumelles ) avec une vitesse retenu de 109 au lieu de 90 .

Or il m'a était retiré 2 point au lieu d'1 (vitesse <20km/h)

Que dois je faire ?

on me propose de faire appel au tribunal administratif , mais je ne connais pas du tout la procédure a appliquer pour ce genre de chose .

Suis je obliger de prendre un avocat pour ce genre de démarche ou bien juste une lettre avec les papier nécessaire sont suffisant ?

Il y a t'il un délais pour réclamer la remise de mon point , parce que j'ai déjà écris plusieurs fois au tribunal de police pour qu'il me renvoi a la préfecture pour qu'il me renvoi encore ailleurs ... et du coup la procédure dure depuis un peu moins d'un an .

On me propose aussi d'écrire une lettre au ministère de l'intérieur , service national des permis de conduire , quelle serait le mieux et le plus rapide ?

6 réponses

kaporalex24 Messages postés 159 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 1
7 juil. 2011 à 22:52
je pense que a partir de 5km/h de plus c'est 1point d'enlever ensuite après 10 kms c'est 2 point ainsi de suite...
sinon maintenant la loi a changer c'est ta dite quand récupère 1point tout les 6mois
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 550
8 juil. 2011 à 03:24
Bonjour, vous avez deux moyen de contester un retrait de points :

- soit devant le tribunal administratif (même si l'avocat n'est pas obligatoire il est très TRES TRES fortement recommandé ) en plus ça va vous revenir cher....mais vu ce que vous indiquez et si vous êtes sûr de vous ,vous ne pouvez pas perdre.

- soit en écrivant au ministère de l'intérieur à la place Beauveau à PARIS en y joignant une photocopie du formulaire 48 qui vous a été envoyé.

cdt
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 550
8 juil. 2011 à 03:27
ha oui une petite chose....
Vous avez 2 mois pour contester le retrait de point a compter de la réception du formulaire 48 (cependant c'est à l'administration de démontrer que vous l'avez reçu il y a moins de 2 mois....(mais bon je pense quand même que c'est mort)
Enfin, qui ne tente rien.....
cdt
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Et si je prouve que j'ai lancé la tribunal de police pour cette demande avant les 2 mois de recours?
est ce valable , parce qu'il faut croire que ralonger la procedure sans donner de reponse constructive a était fait exprés .
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 550
8 juil. 2011 à 13:46
A votre place je ne dirais rien du tout, c'est à l'administration à prouver que vous avez reçus le formulaire, or il n'a pas été envoyé en recommandé donc pas de preuve.
faites un recours gracieux directement au ministère ( il n'y aura pas de problème normalement, si il y a une incohérence entre l'infraction et le retrait de points )
cdt
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ok , je vais envoyer une lettre bien formulée prochainement , je te remercie de tes réponses , maintenant je croise les doigts
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