Trop de points retirés
v1nce46
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v1nce46 -
v1nce46 -
Bonjour,
J'ai eu un pv pour excès de vitesse (contrôle de vitesse avec les jumelles ) avec une vitesse retenu de 109 au lieu de 90 .
Or il m'a était retiré 2 point au lieu d'1 (vitesse <20km/h)
Que dois je faire ?
on me propose de faire appel au tribunal administratif , mais je ne connais pas du tout la procédure a appliquer pour ce genre de chose .
Suis je obliger de prendre un avocat pour ce genre de démarche ou bien juste une lettre avec les papier nécessaire sont suffisant ?
Il y a t'il un délais pour réclamer la remise de mon point , parce que j'ai déjà écris plusieurs fois au tribunal de police pour qu'il me renvoi a la préfecture pour qu'il me renvoi encore ailleurs ... et du coup la procédure dure depuis un peu moins d'un an .
On me propose aussi d'écrire une lettre au ministère de l'intérieur , service national des permis de conduire , quelle serait le mieux et le plus rapide ?
J'ai eu un pv pour excès de vitesse (contrôle de vitesse avec les jumelles ) avec une vitesse retenu de 109 au lieu de 90 .
Or il m'a était retiré 2 point au lieu d'1 (vitesse <20km/h)
Que dois je faire ?
on me propose de faire appel au tribunal administratif , mais je ne connais pas du tout la procédure a appliquer pour ce genre de chose .
Suis je obliger de prendre un avocat pour ce genre de démarche ou bien juste une lettre avec les papier nécessaire sont suffisant ?
Il y a t'il un délais pour réclamer la remise de mon point , parce que j'ai déjà écris plusieurs fois au tribunal de police pour qu'il me renvoi a la préfecture pour qu'il me renvoi encore ailleurs ... et du coup la procédure dure depuis un peu moins d'un an .
On me propose aussi d'écrire une lettre au ministère de l'intérieur , service national des permis de conduire , quelle serait le mieux et le plus rapide ?
A voir également:
- Trop de points retirés
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Perte de tous les points permis - Guide
- Colis en cours de livraison vers un autre point de retrait ✓ - Forum Consommation
- Procuration pour retirer un chèque de banque - Guide
- Peut on retirer de l'argent avec la carte avance santé ✓ - Forum carte bancaire
6 réponses
je pense que a partir de 5km/h de plus c'est 1point d'enlever ensuite après 10 kms c'est 2 point ainsi de suite...
sinon maintenant la loi a changer c'est ta dite quand récupère 1point tout les 6mois
sinon maintenant la loi a changer c'est ta dite quand récupère 1point tout les 6mois
Bonjour, vous avez deux moyen de contester un retrait de points :
- soit devant le tribunal administratif (même si l'avocat n'est pas obligatoire il est très TRES TRES fortement recommandé ) en plus ça va vous revenir cher....mais vu ce que vous indiquez et si vous êtes sûr de vous ,vous ne pouvez pas perdre.
- soit en écrivant au ministère de l'intérieur à la place Beauveau à PARIS en y joignant une photocopie du formulaire 48 qui vous a été envoyé.
cdt
- soit devant le tribunal administratif (même si l'avocat n'est pas obligatoire il est très TRES TRES fortement recommandé ) en plus ça va vous revenir cher....mais vu ce que vous indiquez et si vous êtes sûr de vous ,vous ne pouvez pas perdre.
- soit en écrivant au ministère de l'intérieur à la place Beauveau à PARIS en y joignant une photocopie du formulaire 48 qui vous a été envoyé.
cdt
ha oui une petite chose....
Vous avez 2 mois pour contester le retrait de point a compter de la réception du formulaire 48 (cependant c'est à l'administration de démontrer que vous l'avez reçu il y a moins de 2 mois....(mais bon je pense quand même que c'est mort)
Enfin, qui ne tente rien.....
cdt
Vous avez 2 mois pour contester le retrait de point a compter de la réception du formulaire 48 (cependant c'est à l'administration de démontrer que vous l'avez reçu il y a moins de 2 mois....(mais bon je pense quand même que c'est mort)
Enfin, qui ne tente rien.....
cdt
Et si je prouve que j'ai lancé la tribunal de police pour cette demande avant les 2 mois de recours?
est ce valable , parce qu'il faut croire que ralonger la procedure sans donner de reponse constructive a était fait exprés .
est ce valable , parce qu'il faut croire que ralonger la procedure sans donner de reponse constructive a était fait exprés .
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A votre place je ne dirais rien du tout, c'est à l'administration à prouver que vous avez reçus le formulaire, or il n'a pas été envoyé en recommandé donc pas de preuve.
faites un recours gracieux directement au ministère ( il n'y aura pas de problème normalement, si il y a une incohérence entre l'infraction et le retrait de points )
cdt
faites un recours gracieux directement au ministère ( il n'y aura pas de problème normalement, si il y a une incohérence entre l'infraction et le retrait de points )
cdt
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