Trop de points retirés
v1nce46
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v1nce46 -
v1nce46 -
Bonjour,
J'ai eu un pv pour excès de vitesse (contrôle de vitesse avec les jumelles ) avec une vitesse retenu de 109 au lieu de 90 .
Or il m'a était retiré 2 point au lieu d'1 (vitesse <20km/h)
Que dois je faire ?
on me propose de faire appel au tribunal administratif , mais je ne connais pas du tout la procédure a appliquer pour ce genre de chose .
Suis je obliger de prendre un avocat pour ce genre de démarche ou bien juste une lettre avec les papier nécessaire sont suffisant ?
Il y a t'il un délais pour réclamer la remise de mon point , parce que j'ai déjà écris plusieurs fois au tribunal de police pour qu'il me renvoi a la préfecture pour qu'il me renvoi encore ailleurs ... et du coup la procédure dure depuis un peu moins d'un an .
On me propose aussi d'écrire une lettre au ministère de l'intérieur , service national des permis de conduire , quelle serait le mieux et le plus rapide ?
J'ai eu un pv pour excès de vitesse (contrôle de vitesse avec les jumelles ) avec une vitesse retenu de 109 au lieu de 90 .
Or il m'a était retiré 2 point au lieu d'1 (vitesse <20km/h)
Que dois je faire ?
on me propose de faire appel au tribunal administratif , mais je ne connais pas du tout la procédure a appliquer pour ce genre de chose .
Suis je obliger de prendre un avocat pour ce genre de démarche ou bien juste une lettre avec les papier nécessaire sont suffisant ?
Il y a t'il un délais pour réclamer la remise de mon point , parce que j'ai déjà écris plusieurs fois au tribunal de police pour qu'il me renvoi a la préfecture pour qu'il me renvoi encore ailleurs ... et du coup la procédure dure depuis un peu moins d'un an .
On me propose aussi d'écrire une lettre au ministère de l'intérieur , service national des permis de conduire , quelle serait le mieux et le plus rapide ?
6 réponses
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je pense que a partir de 5km/h de plus c'est 1point d'enlever ensuite après 10 kms c'est 2 point ainsi de suite...
sinon maintenant la loi a changer c'est ta dite quand récupère 1point tout les 6mois -
Bonjour, vous avez deux moyen de contester un retrait de points :
- soit devant le tribunal administratif (même si l'avocat n'est pas obligatoire il est très TRES TRES fortement recommandé ) en plus ça va vous revenir cher....mais vu ce que vous indiquez et si vous êtes sûr de vous ,vous ne pouvez pas perdre.
- soit en écrivant au ministère de l'intérieur à la place Beauveau à PARIS en y joignant une photocopie du formulaire 48 qui vous a été envoyé.
cdt -
ha oui une petite chose....
Vous avez 2 mois pour contester le retrait de point a compter de la réception du formulaire 48 (cependant c'est à l'administration de démontrer que vous l'avez reçu il y a moins de 2 mois....(mais bon je pense quand même que c'est mort)
Enfin, qui ne tente rien.....
cdt -
Et si je prouve que j'ai lancé la tribunal de police pour cette demande avant les 2 mois de recours?
est ce valable , parce qu'il faut croire que ralonger la procedure sans donner de reponse constructive a était fait exprés . -
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Posez votre question -
A votre place je ne dirais rien du tout, c'est à l'administration à prouver que vous avez reçus le formulaire, or il n'a pas été envoyé en recommandé donc pas de preuve.
faites un recours gracieux directement au ministère ( il n'y aura pas de problème normalement, si il y a une incohérence entre l'infraction et le retrait de points )
cdt -
ok , je vais envoyer une lettre bien formulée prochainement , je te remercie de tes réponses , maintenant je croise les doigts
La législation juridique et financière évolue en permanence...