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Usufruit

Résolu
bijou - 6 juil. 2011 à 09:41
 bijou - 6 juil. 2011 à 10:13
Bonjour,

Mes parents ont donné de leur vivant leur maison à ma soeur et moi, mais en ont gardé l'usufruit. Depuis un an ils ont quitté cette maison pour vivre en maison de retraite et l'ont mise en location. Est-ce à eux de percevoir les loyers ?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 juil. 2011 à 09:50
Bonjour,
Usufruit signifie que vous parents peuvent habiter leur maison (usus : droit d'usage), en récolter les fruits (fructus : droit de percevoir les loyers).
1
Réponse 2 / 2
bijou
6 juil. 2011 à 10:13
merci
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