Usufruit
Résolu
bijou
-
6 juil. 2011 à 09:41
bijou -
bijou -
Bonjour,
Mes parents ont donné de leur vivant leur maison à ma soeur et moi, mais en ont gardé l'usufruit. Depuis un an ils ont quitté cette maison pour vivre en maison de retraite et l'ont mise en location. Est-ce à eux de percevoir les loyers ?
merci
Mes parents ont donné de leur vivant leur maison à ma soeur et moi, mais en ont gardé l'usufruit. Depuis un an ils ont quitté cette maison pour vivre en maison de retraite et l'ont mise en location. Est-ce à eux de percevoir les loyers ?
merci
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
2 réponses
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 114
6 juil. 2011 à 09:50
6 juil. 2011 à 09:50
Bonjour,
Usufruit signifie que vous parents peuvent habiter leur maison (usus : droit d'usage), en récolter les fruits (fructus : droit de percevoir les loyers).
Usufruit signifie que vous parents peuvent habiter leur maison (usus : droit d'usage), en récolter les fruits (fructus : droit de percevoir les loyers).