Usufruit

Résolu
bijou -  
 bijou -
Bonjour,

Mes parents ont donné de leur vivant leur maison à ma soeur et moi, mais en ont gardé l'usufruit. Depuis un an ils ont quitté cette maison pour vivre en maison de retraite et l'ont mise en location. Est-ce à eux de percevoir les loyers ?
merci

2 réponses

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Usufruit signifie que vous parents peuvent habiter leur maison (usus : droit d'usage), en récolter les fruits (fructus : droit de percevoir les loyers).
    1

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