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4 réponses
la servitude figure sur votre titre de propriété ?
si oui elle est forcement enregistré auprès des hypothèques.
Il s'agit d'une servitude conventionnelle permettant un passage chez vous même si le fond dominant n'est pas enclavé. Vous devez par conséquent subir les conséquences embêtantes de ce genre de servitude (les pires).
Quand a la réalisation de travaux par le fond dominant sur la servitude de passage, il n'a pas le droit d'en faire sans vous en demander l'autorisation... l'assiette du passage vous appartenant toujours !
si oui elle est forcement enregistré auprès des hypothèques.
Il s'agit d'une servitude conventionnelle permettant un passage chez vous même si le fond dominant n'est pas enclavé. Vous devez par conséquent subir les conséquences embêtantes de ce genre de servitude (les pires).
Quand a la réalisation de travaux par le fond dominant sur la servitude de passage, il n'a pas le droit d'en faire sans vous en demander l'autorisation... l'assiette du passage vous appartenant toujours !
merci titeuf pour votre réponse;
oui, la servitude est notifiée sur mon acte notarié, j'ai donc reçu hier la réponse de la conservation des hypothèques, sur ces feuilles il y a des emplacements pour décrire les servitudes de toutes natures, les pages sont vierges, alors que ces imprimés sont prévus afin que celles-ci soient détaillées;
Quand à me demander l'autorisation pour faire des travaux sur mon terrain, le notaire ( que nous avons en commun et ) que j'ai rencontré jeudi de la semaine dernière, m'a déclaré :" que mon voisin, n'avait pas l'obligation de m'en faire la demande........ et que tout cela n'était qu'une affaire de tolérance " , ( en ce qui me concerne.)
merci encore, petit à petit j'avance.
la chose est difficile parce que nous avons le même notaire.
oui, la servitude est notifiée sur mon acte notarié, j'ai donc reçu hier la réponse de la conservation des hypothèques, sur ces feuilles il y a des emplacements pour décrire les servitudes de toutes natures, les pages sont vierges, alors que ces imprimés sont prévus afin que celles-ci soient détaillées;
Quand à me demander l'autorisation pour faire des travaux sur mon terrain, le notaire ( que nous avons en commun et ) que j'ai rencontré jeudi de la semaine dernière, m'a déclaré :" que mon voisin, n'avait pas l'obligation de m'en faire la demande........ et que tout cela n'était qu'une affaire de tolérance " , ( en ce qui me concerne.)
merci encore, petit à petit j'avance.
la chose est difficile parce que nous avons le même notaire.
Si la servitude est inscrite sur votre acte notarié, acte officiel, elle est tout à fait réelle.
Il n'est pas étonnant que cette servitude ne soit pas reprise sur l'imprimé reçu du conservatoire des hypothèques. Y sont mentionnées celles qui sont établies (ou annulées) par la suite et qui ne figurent pas dans le titre de propriété.
Il n'est pas étonnant que cette servitude ne soit pas reprise sur l'imprimé reçu du conservatoire des hypothèques. Y sont mentionnées celles qui sont établies (ou annulées) par la suite et qui ne figurent pas dans le titre de propriété.