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1 réponse
Bonjour
Oui mais :
Un locataire possède un bail de 3 ans et reconductible par tacite reconduction
Vous ne pouvez le virer que 6 mois avant la fin du bail par une lettre avec un motif reprise pour habiter
Principe
Le propriétaire peut donner congé au locataire, s'il veut occuper le logement ou le faire occuper par un parent proche c'est-à-dire :
ses ascendants,
ses descendants,
son conjoint ou son concubin notoire depuis plus d'1 an ou la personne avec qui il est lié par un PACS depuis plus d'1 an à la date du congé,
les ascendants ou les descendants de son conjoint, de son concubin notoire ou de la personne avec laquelle il est lié par un PACS.
Contenu de la lettre de congé
La lettre de congé (reco AR) doit impérativement préciser le motif de la reprise et mentionner les noms et adresses du ou des bénéficiaires. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
Mais toute négociation pécuniaire est possible pour que lui même donne son congé
et particulièrement lui proposer de partir sans préavis avec un rendu immédiat du dépôt de garantie (et bien sur en écrit)
Oui mais :
Un locataire possède un bail de 3 ans et reconductible par tacite reconduction
Vous ne pouvez le virer que 6 mois avant la fin du bail par une lettre avec un motif reprise pour habiter
Principe
Le propriétaire peut donner congé au locataire, s'il veut occuper le logement ou le faire occuper par un parent proche c'est-à-dire :
ses ascendants,
ses descendants,
son conjoint ou son concubin notoire depuis plus d'1 an ou la personne avec qui il est lié par un PACS depuis plus d'1 an à la date du congé,
les ascendants ou les descendants de son conjoint, de son concubin notoire ou de la personne avec laquelle il est lié par un PACS.
Contenu de la lettre de congé
La lettre de congé (reco AR) doit impérativement préciser le motif de la reprise et mentionner les noms et adresses du ou des bénéficiaires. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
Mais toute négociation pécuniaire est possible pour que lui même donne son congé
et particulièrement lui proposer de partir sans préavis avec un rendu immédiat du dépôt de garantie (et bien sur en écrit)
La législation juridique et financière évolue en permanence...