Déclaration ij congés payés
ipcc
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Bonjour,
Je travaille dans le bâtiment en tant qu'étam (donc subrogation de l'employeur) j'ai été en arrêt maternité il y a un an pour une période de 3 mois. J'aurais une question comment l'employeur aurait du déclarer à la caisse des congés payés du btp les ij qu'il a perçu de la CPAM ? (doit il faire une attestation spéciale ou cela doit il figurer sur le bordereau de déclaration des cotisations mensuelles) car la caisse des congés payés m'a envoyée un courrier me disant qu'il y avait eu un trop perçu des congés car ils n'ont pas été recalculés en fonction des ij perçues. Quels sont les torts de l'employeur ?
merci d'avance
Je travaille dans le bâtiment en tant qu'étam (donc subrogation de l'employeur) j'ai été en arrêt maternité il y a un an pour une période de 3 mois. J'aurais une question comment l'employeur aurait du déclarer à la caisse des congés payés du btp les ij qu'il a perçu de la CPAM ? (doit il faire une attestation spéciale ou cela doit il figurer sur le bordereau de déclaration des cotisations mensuelles) car la caisse des congés payés m'a envoyée un courrier me disant qu'il y avait eu un trop perçu des congés car ils n'ont pas été recalculés en fonction des ij perçues. Quels sont les torts de l'employeur ?
merci d'avance
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2 réponses
Si il maintient votre salaire pendant 90 jours.
Pourquoi devrait il déclaré les IJ percues puisqu il maintient votre salaire.
(exemple : il reçoit 500 en IJ et il vous maitient 500 et il déclare 500)
Que vous ayez travaillé ou pas il n y a pas de différence sauf pour le temps de travail.
A la caisse de CP il doit déclaré vos salaires (base CP).
La caisse a du prendre votre temps de travail déclare multiplié par votre salaire déclaré et a trouvé que le montant était trop élevé.
Pouvez vous donner les termes exacts que la Caisse vous a mis sur le courrier
Pourquoi devrait il déclaré les IJ percues puisqu il maintient votre salaire.
(exemple : il reçoit 500 en IJ et il vous maitient 500 et il déclare 500)
Que vous ayez travaillé ou pas il n y a pas de différence sauf pour le temps de travail.
A la caisse de CP il doit déclaré vos salaires (base CP).
La caisse a du prendre votre temps de travail déclare multiplié par votre salaire déclaré et a trouvé que le montant était trop élevé.
Pouvez vous donner les termes exacts que la Caisse vous a mis sur le courrier
Sur le courrier il y a juste écrit qu'ill y a un trop perçu mais quand je les ai appelé ils m'ont expliqué qu'en fait l'employeur devait leur envoyer le décompte des ij pour recalculer les droits car quand l'employeur fait la déclaration mensuelle c'est juste la masse salariale et qu'il faudrait apparement joindre avec les ij. Surtout que l'employeur a eu un trop perçu d'ij qu'il a du rembourser.
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