Mur séparant 2 terrains

Résolu

baptiste -
baptiste - 4 juil. 2011 à 18:54

Bonjour,
mon jardin est en dessous d un terrain il y avait un mur séparant les 2 terrains ce mur s'est écroulé avec les pluies et est tombé dans mon jardin qui doit remplacer ce mur? merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 864

Bonjour,
Il faut savoir à qui appartient le mur. Si c'est à votre voisin c'est à lui. Si le mur est mitoyen c'est aux deux et s'il vous appartient c'est à vous. Donc voir si besoin, le notaire.

baptiste

merci de votre reponse je vais voir avec le notaire

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