Mur séparant 2 terrains

Résolu
baptiste -  
 baptiste -
Bonjour,
mon jardin est en dessous d un terrain il y avait un mur séparant les 2 terrains ce mur s'est écroulé avec les pluies et est tombé dans mon jardin qui doit remplacer ce mur? merci

1 réponse

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    Il faut savoir à qui appartient le mur. Si c'est à votre voisin c'est à lui. Si le mur est mitoyen c'est aux deux et s'il vous appartient c'est à vous. Donc voir si besoin, le notaire.
    0
    1. baptiste
       
      merci de votre reponse je vais voir avec le notaire
      0

Discussions similaires

mur de souténement mitoyen ou pas ?
dansladeche -
Vh -

27 réponses
Mur de soutènement et limite séparatrice
Benjdrums -
Benjdrums -

9 réponses
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ?
NicoMey -
Josh Randall -

2 réponses