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Transport de marchandises

kami - 4 juil. 2011 à 15:11
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 juil. 2011 à 15:17
Bonjour,
a la DRE on ma demmandé pour le depot de dossier d'un certificat de conformité: le statut de la sté , la domiciliation,l'adresse du comptable et le camion , ce dernier me pose probleme car je veut louer mais le contrat n' est que d'un mois ,alors qu'a la DRE
on me demande un durée de location d'un ans .

alors comment faire ???
NB :il sagit d'une sté de transport de marchandises

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 326
4 juil. 2011 à 15:17
Bonjour kami,

Le certificat de conformité à une validité minimale de 1an. Donc il vous faut un contrat de location de 1an minimum.

Voyez directement avec les services de la DREAL (ex-DRE), service SDT DTRV, pour les modalités d'acquisition de la conformité dans votre cas.

Cordialement
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