Divers soucis sur un bail commercial...

Fiac2011 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2011 - 4 juil. 2011 à 15:38
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 4 juil. 2011 à 16:37
Bonjour à tous,

Nouvellement inscrite, je me permets de solliciter vos compétences en matière de bail commercial, étant novice en la question, et sur ce forum, excusez par avance toutes questions qui risque de vous paraitre ridicules!...
J'ai acheté un fond de commerce par adjudication suite à une liquidation judiciaire. Le fond de commerce porté à la vente désignait "cadeaux-objet de décoration-senteurs-parfums pour la maison". Ma société en cours de création est une galerie d'art.
La société liquidée avait signé un bail en janvier 2010. Le propriétaire ne veut pas faire un avenant à ce bail et m'en propose un autre (avec loyer inchangé) mais avec en prime une demande de cautionnement avec accord du conjoint, les diagnostiques énergétique à ma charge, tout est d'ordre locatif sauf les travaux de gros oeuvres comme stipulé à l'art. 606 du CC.
Je refuse de signer un tel bail et demande simplement un avenant pour changer le nom, la raison sociale et le type d'activité. J'ai déjà payer le loyer du mois échu.
Etant propriétaire du fond de commerce, je refuse catégoriquement de signer ce nouveau bail et demande de cautionnement, et reste dans la légalité en réglant mon loyer, le propriétaire peut il m'obliger à signer?
Voilà, j'espère ne pas avoir été trop confuse... si vous pouviez éclairer ma lanterne...
Merci d'avance!

1 réponse

Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
4 juil. 2011 à 16:37
En achetant le fonds, vous avez repris le bail tel qu'il était à l'origine. Si vous voulez modifier ce bail, il faut négocier avec le propriétaire.

Apparemment vous allez exercer une activité non prévue par le bail, il faut donc le modifier sinon vous ne pourrez exploiter votre fonds de commerce.
0