Sujet Précédent Sujet Suivant

Voisinage

karose -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mes voisins passent dans ma cour, mon propriétaire dit que c'est une cour commune mais rien ne le précise dans mon bail, ont ils le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 347
 
Bonjour

Il y a écrit quoi dans ton bail au sujet de cette cours ?
0

Discussions similaires

Ultrason provenant du jardin du voisin
Reka -
kasom -

10 réponses
Mon voisin a installé un appareil ultrason
ciccio b -
Audric9 -

10 réponses
appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores
Kichou59 -
chat nuisible -

16 réponses
terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis
Eaglefab -
diverker -

6 réponses
règlementation installation climatiseur
marcel -
Tellio -

12 réponses