Occupation illégale du domaine public commun
Gaby
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Gaby -
Gaby -
Bonjour,
Des voisins peu scupuleux occupent l'ancien cimetiere qui jouxte leur residence secondaire, pour y festoyer tout l'été . Ils auraient eu une autorisation verbale il y a + de 30 ans de la part de leur oncle alors Maire de la commune !
Est il normal de profiter de ce cadeau sans payer le moindre écot à la communauté ?
Des voisins peu scupuleux occupent l'ancien cimetiere qui jouxte leur residence secondaire, pour y festoyer tout l'été . Ils auraient eu une autorisation verbale il y a + de 30 ans de la part de leur oncle alors Maire de la commune !
Est il normal de profiter de ce cadeau sans payer le moindre écot à la communauté ?
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1 réponse
bonjour : Drôle d'endroit pour faire la fiesta !!!
Une autorisation verbale et rien c'est pareil, et une autorisation n'est pas forcément à vie.
Voyez le maire actuel, et signalez lui le fait, prenez discrètement des photos et montrez les lui.
Une autorisation verbale et rien c'est pareil, et une autorisation n'est pas forcément à vie.
Voyez le maire actuel, et signalez lui le fait, prenez discrètement des photos et montrez les lui.
Gaby
C'est fait ., le nouveau Maire a les photos et tout ceci lui semble normal !
La législation juridique et financière évolue en permanence...