Occupation illégale du domaine public commun
Gaby
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Gaby -
Gaby -
Bonjour,
Des voisins peu scupuleux occupent l'ancien cimetiere qui jouxte leur residence secondaire, pour y festoyer tout l'été . Ils auraient eu une autorisation verbale il y a + de 30 ans de la part de leur oncle alors Maire de la commune !
Est il normal de profiter de ce cadeau sans payer le moindre écot à la communauté ?
Des voisins peu scupuleux occupent l'ancien cimetiere qui jouxte leur residence secondaire, pour y festoyer tout l'été . Ils auraient eu une autorisation verbale il y a + de 30 ans de la part de leur oncle alors Maire de la commune !
Est il normal de profiter de ce cadeau sans payer le moindre écot à la communauté ?