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Plue value

raff -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je dois signer l acte de vente de ma maison que je viens de vendre après 2 ans de visites que mes parents ont géré car j'ai déménagé avec ma famille et cela fait 2 ans que je suis en location. La notaire vient de me dire que j'avais une plue value de 18000 euros a donner car ce n'est plus ma residence principal et que vis avis des impots c'est devenu une residence secondaire.De plus c'est une maison que j'ai acheté il ya 8 ans donc je pensais que dépassé 5 ans il n'y avait plus de plue value.merci de me répondre pour m orienter

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
donc je pensais que dépassé 5 ans il n'y avait plus de plue value
Vous confondez deux types d'impôt :
-la TVA appplicable (dans certaines situations) lors de la première vente réalisée dans les 5 ans de la date de l'achèvement de la construction ;
-la plus-value imposable ainsi que vous l'a indiqué votre notaire, dont l'exonération devient totale seulement après 15 années de détention .
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

pour compléter la réponse de condorcet: si vous pouvez prouver que la maison est effectivement en vente depuis deux ans , vous pourrez put être échapper à cet impôt

Pour 18.000 € ça vaut la coup de creuser, voir de consulter un avocat

http://www.jurisprudentes.net/Delai-normal-de-revente-de-l.html
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