Plue value
raff
-
2 juil. 2011 à 08:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 juil. 2011 à 10:55
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condorcet
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2 juil. 2011 à 08:59
2 juil. 2011 à 08:59
donc je pensais que dépassé 5 ans il n'y avait plus de plue value
Vous confondez deux types d'impôt :
-la TVA appplicable (dans certaines situations) lors de la première vente réalisée dans les 5 ans de la date de l'achèvement de la construction ;
-la plus-value imposable ainsi que vous l'a indiqué votre notaire, dont l'exonération devient totale seulement après 15 années de détention .
Vous confondez deux types d'impôt :
-la TVA appplicable (dans certaines situations) lors de la première vente réalisée dans les 5 ans de la date de l'achèvement de la construction ;
-la plus-value imposable ainsi que vous l'a indiqué votre notaire, dont l'exonération devient totale seulement après 15 années de détention .
kasom
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2 juil. 2011 à 10:55
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Bonjour
pour compléter la réponse de condorcet: si vous pouvez prouver que la maison est effectivement en vente depuis deux ans , vous pourrez put être échapper à cet impôt
Pour 18.000 € ça vaut la coup de creuser, voir de consulter un avocat
http://www.jurisprudentes.net/Delai-normal-de-revente-de-l.html
pour compléter la réponse de condorcet: si vous pouvez prouver que la maison est effectivement en vente depuis deux ans , vous pourrez put être échapper à cet impôt
Pour 18.000 € ça vaut la coup de creuser, voir de consulter un avocat
http://www.jurisprudentes.net/Delai-normal-de-revente-de-l.html