Plue value
raff
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2 juil. 2011 à 08:39
kasom Messages postés 32268 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 janvier 2025 - 2 juil. 2011 à 10:55
kasom Messages postés 32268 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 janvier 2025 - 2 juil. 2011 à 10:55
Bonjour, je dois signer l acte de vente de ma maison que je viens de vendre après 2 ans de visites que mes parents ont géré car j'ai déménagé avec ma famille et cela fait 2 ans que je suis en location. La notaire vient de me dire que j'avais une plue value de 18000 euros a donner car ce n'est plus ma residence principal et que vis avis des impots c'est devenu une residence secondaire.De plus c'est une maison que j'ai acheté il ya 8 ans donc je pensais que dépassé 5 ans il n'y avait plus de plue value.merci de me répondre pour m orienter
2 réponses
condorcet
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2 juil. 2011 à 08:59
2 juil. 2011 à 08:59
donc je pensais que dépassé 5 ans il n'y avait plus de plue value
Vous confondez deux types d'impôt :
-la TVA appplicable (dans certaines situations) lors de la première vente réalisée dans les 5 ans de la date de l'achèvement de la construction ;
-la plus-value imposable ainsi que vous l'a indiqué votre notaire, dont l'exonération devient totale seulement après 15 années de détention .
Vous confondez deux types d'impôt :
-la TVA appplicable (dans certaines situations) lors de la première vente réalisée dans les 5 ans de la date de l'achèvement de la construction ;
-la plus-value imposable ainsi que vous l'a indiqué votre notaire, dont l'exonération devient totale seulement après 15 années de détention .
kasom
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2 juil. 2011 à 10:55
2 juil. 2011 à 10:55
Bonjour
pour compléter la réponse de condorcet: si vous pouvez prouver que la maison est effectivement en vente depuis deux ans , vous pourrez put être échapper à cet impôt
Pour 18.000 € ça vaut la coup de creuser, voir de consulter un avocat
http://www.jurisprudentes.net/Delai-normal-de-revente-de-l.html
pour compléter la réponse de condorcet: si vous pouvez prouver que la maison est effectivement en vente depuis deux ans , vous pourrez put être échapper à cet impôt
Pour 18.000 € ça vaut la coup de creuser, voir de consulter un avocat
http://www.jurisprudentes.net/Delai-normal-de-revente-de-l.html