Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat de travail et heures complementaires

jal - 1 juil. 2011 à 20:55
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 6 juil. 2011 à 15:03
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise d'aide a domicile et mon contrat de travail est fixe a 85h reparties dans le mois. Mon contrat prevoit que je dois effectuer des heures complementaires haut-dela de la duree du travail fixé a l'article L.3123-14 "duree du travail " du present contrat dans la limite de 10%, sans jamais depasser l'horaire legale.Le contrat suit en disant que je ne pourrais refuse d'effectuer les heures complementaires qui me seront demandees.
Mes questions sont les suivantes:
1-) Combien d'heures de travvail devrais-je au total effectuer dans le mois?
2-) Suis-je dans le droit de refuser d'effectuer les heures complementaires dans le cas ou j'ai deja atteint le quota prevu par mon contrat?
Car mon employeur me fait faire entre 151 heures et 162 heures de travail tous les mois. Est-ce normal de travailler ainsi? Est-il dans le droit d'aller au-dela des bornes etablies par le contrat? Est-ce que la prevision sur les 10% d'heures complementaires lui donne le droit de me donner le double des heures de travail mensuelles prevues prealablement par mon contrat?
Je vous remercie de votre bonne foi.
Tres Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
2 juil. 2011 à 04:56
bjr
avec votre contrat à temps partiel de 19,63 h/semaine vous avez droit de faire environ 2 h complémentaires mais les 8 h/suivantes sont à 1.25 et le reste à 1.5
vous ne pouvez travailer à temps complet et si vous le faites vous pouvez demander la requalification de votre contrat à temps partiel en un contrat à temps complet (151.67 h)
1
jal
4 juil. 2011 à 14:58
Bonjour tania57,

Merci pour votre réponse concernant mon contrat, mais je ne comprends pas comment vous avez calculer pour trouver les 19,63h/ semaine ? parce que mois je croyais avoir 85h /moid d'après le contrat, plus les 10% d'heures complémentaires ce qui me donne 93,50h/ mois. alors je ne sais pas si mon calcul est juste !!!! ma question est de savoir si c'est normal qu'on me fasse travailler au titre d'un contrat à temps complet . et aussi ayant fait mes 93,50h/ mois, puis-je dire non à d'autres mission qu'on m'oblige ?
Merci de votre bonne compréhension.
amicalement . jal
0
jal
5 juil. 2011 à 21:11
bonsoir tania57

Merci pour toutes vos explications qui sont très claires, j'en suis très ravie, c'est grace à vous que je sais maintenant comment on calcule, mais je voudrai savoir aussi au niveau des heures suplémentaires comment ça se calculent ? par exemple, certains jours, je fais 7h 30, d'autres 8h , et desfois 8h 30; moi, je me dis : quand on me donne une journée de travail de 7h30, j'ai 30 minutes en heures suplémentaires,
_ est-ce comme ça qu'on calcule s'il vous plaît ?
Je vous remercie infiniment.
amicalement, jal
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
6 juil. 2011 à 07:04
les heures comme je vous l'ai dit se calculent à la semaine
donc vous additionnez vos heures au centième (exemple 7 h 30 mn = 7.5, 7 h 15 mn = 7.25)
comme vous avez une base de 19.67 (on v arrondir à 20 h) vous avz droit à 22 h au tarif normal
après les 8 suivantes c'est à dire de 22 h à 30 h ce sera à multiplier par 1.25
si jamais au-delà de 30 h ce sera à multiplier par 1.50
0
Réponse 2 / 2
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
4 juil. 2011 à 20:16
bjr
dans une année il y a 52 semaines et 12 mois donc si vous divisez 52 / 12 vous obtenez 4.33 (méthode comptable)
donc on estime que chaque moi est cnostitué de 4.33 semaines
poru savoir votre horaire/semaine il suffit de diviser votre horaire mensuel par 4.33
0
jal
6 juil. 2011 à 14:53
Bonjour tania57
une fois encore, merci infiniment pour toutes ces explications qui me sont très bénéfiques et qui m'ont fait comprendre à quoi j'ai droit.
mais une autre question qui me vient toujours en tête c'est de savoir : si une fois j'ai déjà fait le nombre d'heures qu'il me faut dans la semaine, puis-je refuser d'aller encore faire d' autres heures en plus comme l'employeur m'oblige souvent ? merci de votre bonne compréhension
amicalement . jal
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
6 juil. 2011 à 14:55
si vous faites souvent des heures supplémentairs vous pouvez au tribunal demander une augmentation d'heures sur votre contrat à temps partiel
en aucun cas vous ne pouvez faire un temps complet signale le à votre employeur sinon vous demanderiez un contrat à temps complet
0
jal
6 juil. 2011 à 15:02
Re bonjour tania57,
Merci de votre disponibilité et votre bonne compréhension, je crois que mes questions ont trouvé une solution et j'en suis très satisfaite pour toutes vos explications claires et bien précises.
amicalement. jal
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
6 juil. 2011 à 15:03
suis contente si j'ai pu vous apporter quelques réponses bonne journée
0

Discussions similaires

Nombre heures travail / semaine avec invalidité 1ère catégorie
anne -
nenuphar. -

3 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
Arrêt maladie 48h jours ouvrés
aurora8nox -
romuslus -

4 réponses
cesu et pas de contrat de travail
mimiloupiot -
ericRg -

12 réponses