Application jugement actuel si dem. révision?
MamanInquiète
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mamaninquiète -
mamaninquiète -
Bonjour,
Un jugement a été rendu concernant la garde de nos enfants et je devrais en avoir la garde pendant toutes les vacances d'été. (domiciles très éloignés/France-Étranger).
Le père refuse de me les envoyer cet été, il a fait appel à un avocat pour demander la révision du jugement.
Est-ce qu'il est obligé de respecter le jugement en cours en attendant un éventuel nouveau jugement ou est-ce que le jugement en cours est suspendu du simple fait de sa démarche ?
Merci.
Un jugement a été rendu concernant la garde de nos enfants et je devrais en avoir la garde pendant toutes les vacances d'été. (domiciles très éloignés/France-Étranger).
Le père refuse de me les envoyer cet été, il a fait appel à un avocat pour demander la révision du jugement.
Est-ce qu'il est obligé de respecter le jugement en cours en attendant un éventuel nouveau jugement ou est-ce que le jugement en cours est suspendu du simple fait de sa démarche ?
Merci.
3 réponses
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Bonsoir, il peut faire appel du jugement, MAIS,
en attendant que la cour d'appel donne son verdict,
le jugement doit être respecté !
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Bonsoir
Absolument et de quel droit se permet t'il d'anticiper une décision du juge qu'il ne peut connaitre d'avance *?
Vous portez plainte si il refuse de vous les donnez et vous le signalerez au JAF
Bon courage -
La législation juridique et financière évolue en permanence...