Connexion à un réseau d'assainissement exista

jacques HAUVILLER - 1 juil. 2011 à 17:28
 Aurad - 5 août 2011 à 19:37
Bonjour,
j'ai acheté une vieille maison il y a 10 ans; les évacuations d'eau usées et toilettes se faisaient dans un ruisseau en limite de propriété; or, j'ai appris par un voisin qui avait lui même acheté une vieille demeure 2 années avant moi, qu'il existe un réseau dans la rue, à son arrivée il avait demandé à la commune à être raccordé sur ce réseau existant, ce qui avait été fait dans les règles de l'art, j'ai donc moi même demandé , suite à des problèmes d'évacuation, à être raccordé à ce réseau, ce qui m'a été refusé, pour des raisons que j'ignore, le maire de la commune préférant que je continue à me connecter au ruisseau (bonjour la pollution), celà m'a coûté très cher, 100 m de tuyaux, 4 regards, plus le travail.
question: avait-il le droit de me refuser cette connexion au réseau ???
si non, quels sont mes recours
merci

1 réponse

Bonjour,

la question est de savoir a quelle distance votre propriété (et je parle de votre limite de terrain) se situe du réseau soit disant existant ? si un réseau est présent dans votre rue le maire ne peut vous refuser le raccordement, sauf si techniquement il y a un probleme (maison éloigné du réseau, etc.). le raccordement à l'assainissement est une obligation comme le précise le code de la santé publique.
pouvez vous m'eclairer à ce sujet ?
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