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1 réponse
Bonjour,
la question est de savoir a quelle distance votre propriété (et je parle de votre limite de terrain) se situe du réseau soit disant existant ? si un réseau est présent dans votre rue le maire ne peut vous refuser le raccordement, sauf si techniquement il y a un probleme (maison éloigné du réseau, etc.). le raccordement à l'assainissement est une obligation comme le précise le code de la santé publique.
pouvez vous m'eclairer à ce sujet ?
la question est de savoir a quelle distance votre propriété (et je parle de votre limite de terrain) se situe du réseau soit disant existant ? si un réseau est présent dans votre rue le maire ne peut vous refuser le raccordement, sauf si techniquement il y a un probleme (maison éloigné du réseau, etc.). le raccordement à l'assainissement est une obligation comme le précise le code de la santé publique.
pouvez vous m'eclairer à ce sujet ?