Changement plan amenagement/abus de pouvoir
elisa2406
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elisa2406 -
elisa2406 -
Bonjour,
alors nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. ce terrain est en 1/3 en zone constructible et en 2/3 en zone 1na.
evidemment le certificat d'urbanisme nous est revenu negatif à cause de cette (foutu) zone 1na.
nous devons donc demander à la mairie de changer son plan d'amenagement.
vous allez me dire que ça va etre difficile, on est au courant.
mais en 2008 et 2 fois en 2010, la municipalité a changé son plan d'amenagement pour (comme par hasard) 2 conseillers municipaux, qui avaient le meme soucis que nous.
donc on se dit, pourquoi eux et pas nous?
auriez vous un moyen de pression (texte de lois au niveau abus de pouvoir), j'ai 'intention de ne pas "lacher" l'affaire, et d'aller loin si il le faut.
bref auriez vous des conseils.
merci beaucoup, bonne journée
alors nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. ce terrain est en 1/3 en zone constructible et en 2/3 en zone 1na.
evidemment le certificat d'urbanisme nous est revenu negatif à cause de cette (foutu) zone 1na.
nous devons donc demander à la mairie de changer son plan d'amenagement.
vous allez me dire que ça va etre difficile, on est au courant.
mais en 2008 et 2 fois en 2010, la municipalité a changé son plan d'amenagement pour (comme par hasard) 2 conseillers municipaux, qui avaient le meme soucis que nous.
donc on se dit, pourquoi eux et pas nous?
auriez vous un moyen de pression (texte de lois au niveau abus de pouvoir), j'ai 'intention de ne pas "lacher" l'affaire, et d'aller loin si il le faut.
bref auriez vous des conseils.
merci beaucoup, bonne journée
A voir également:
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- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
3 réponses
Les solutions vont dépendre du projet en lui-même et de la taille des parcelles.
Par exemple, vous pouvez construire votre maison sur la partie constructible et une annexe à un bâtiment existant, si elle est inférieure à 40m2 sur la zone 1na.
Souhaitez-vous devenir conseiller municipal?
Par exemple, vous pouvez construire votre maison sur la partie constructible et une annexe à un bâtiment existant, si elle est inférieure à 40m2 sur la zone 1na.
Souhaitez-vous devenir conseiller municipal?
oh que non je ne veux pas etre conseiller!!! je leur laisse sans soucis ce "joli" travail.
merci en tout cas pour vos réponses.
il semblerait que le "peu" de menaces que nous avons déjà fait, reussisse. a croire qu'ils sont plus intelligents que ce que je pensais!!!lol
bref logiquement le plan d'aménagement sera changé pour nous aussi, mais bon je le croirais et je soufflerais quand le papier sera signé!
en tout cas merci encore pour vos reponses
merci en tout cas pour vos réponses.
il semblerait que le "peu" de menaces que nous avons déjà fait, reussisse. a croire qu'ils sont plus intelligents que ce que je pensais!!!lol
bref logiquement le plan d'aménagement sera changé pour nous aussi, mais bon je le croirais et je soufflerais quand le papier sera signé!
en tout cas merci encore pour vos reponses
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