Appel sur décision du JAF
nuage38
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'obtenir la garde de mes enfants avec versement de pension alimentaire de 100 euros par mois et par enfant.
Le père travaillant à 120 km de son domicile partant tôt le matin et revenant tard le soir, voulait reprendre la garde alternée, celui ci a remis une pièce stipulant qu'il ne travaillait pas le mercredi, mais elle a été rejeté car remise au tribunal après l'audience.
Ce qu'il a omit de dire c'est qu'il travaille le samedi (son employeur se trouve être un membre de sa famille). Il vit en couple avec une personne qui ne travaille pas et à 2 autres enfants.
J'ai déménagé pendant ce jugement, j'habite à 10 km du lieu où je résidais avant et 12 km de l'école, nous vivons les enfants et moi, avec mon compagnon et futur pacsé et nous avions tout mis en place bien avant mon déménagement (9 mois) pour savoir si tout se passerait bien. Est-ce que cela peut avoir une incidence ?
Il fait appel de la décision du JAF.
Comment faire, de mon côté, pour prouver qu'il travaille le samedi ?
Et pensez vous que l'appel peut aboutir en sa faveur ?
Merci
Je viens d'obtenir la garde de mes enfants avec versement de pension alimentaire de 100 euros par mois et par enfant.
Le père travaillant à 120 km de son domicile partant tôt le matin et revenant tard le soir, voulait reprendre la garde alternée, celui ci a remis une pièce stipulant qu'il ne travaillait pas le mercredi, mais elle a été rejeté car remise au tribunal après l'audience.
Ce qu'il a omit de dire c'est qu'il travaille le samedi (son employeur se trouve être un membre de sa famille). Il vit en couple avec une personne qui ne travaille pas et à 2 autres enfants.
J'ai déménagé pendant ce jugement, j'habite à 10 km du lieu où je résidais avant et 12 km de l'école, nous vivons les enfants et moi, avec mon compagnon et futur pacsé et nous avions tout mis en place bien avant mon déménagement (9 mois) pour savoir si tout se passerait bien. Est-ce que cela peut avoir une incidence ?
Il fait appel de la décision du JAF.
Comment faire, de mon côté, pour prouver qu'il travaille le samedi ?
Et pensez vous que l'appel peut aboutir en sa faveur ?
Merci
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- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Quelle chance de gagner en cour d'appel jaf forum - Forum pension alimentaire
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
3 réponses
bonjour en fait le seul moyen c'est de porter plainte pour fausse attestation si vous etes sur que ce n'est pas les bons horaires et si vous n'etes pas d'accord qu'il aie la garde alternée et croyez moi j'en parle en connaissance de cause me suis fait avoir...