Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende.. Conducteur autre que le proprietaire

Geo - 30 juin 2011 à 23:20
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 juil. 2011 à 22:12
Bonjour,
Dans le cas ou le conducteur du vehicule ayant fait l'objet d'une contravention pour excés de vitesse par controle automatique n'est pas le propriétaire, celui-ci peut contester en indiquant l'identité du conducteur. ce dernier reçoit alors une nouvelle contravention à son nom. Bénéficie t-il des mêmes possibilités de réduction de l'amende ? Par exemple, une amende forfaitaire de 135 € est réduite à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours, délai porté à 30 jours si paiement sur internet. Ce délain'est-il pas "absorbé" en tout ou en partie par le délai de 45 jours imparti pour contester ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
1 juil. 2011 à 05:57
Non, le conducteur bénéficiera de la mesure d'amende forfaitaire minorée
1
Geo
1 juil. 2011 à 07:46
C'est bien ce que je pensais, merci. ça parait logique car les délais de paiement partent de la date de l'avis de contravention et non de la date de celle-ci
0
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
1 juil. 2011 à 22:12
EXACT
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
y a t il un A officiel , ou puis je l'imprimer moi meme
cath -
Funny -

5 réponses
Succession de ma belle mère veuve
Gigi31_77 -
condorcet -

4 réponses
Amende péage autoroute Portugal
Nath63 -
Karin -

7 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses