Amende.. Conducteur autre que le proprietaire

Geo -
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 juil. 2011 à 22:12

Bonjour,
Dans le cas ou le conducteur du vehicule ayant fait l'objet d'une contravention pour excés de vitesse par controle automatique n'est pas le propriétaire, celui-ci peut contester en indiquant l'identité du conducteur. ce dernier reçoit alors une nouvelle contravention à son nom. Bénéficie t-il des mêmes possibilités de réduction de l'amende ? Par exemple, une amende forfaitaire de 135 € est réduite à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours, délai porté à 30 jours si paiement sur internet. Ce délain'est-il pas "absorbé" en tout ou en partie par le délai de 45 jours imparti pour contester ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 558

Non, le conducteur bénéficiera de la mesure d'amende forfaitaire minorée
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1. Geo
  
  C'est bien ce que je pensais, merci. ça parait logique car les délais de paiement partent de la date de l'avis de contravention et non de la date de celle-ci
  
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2. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 558
  
  EXACT
  
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Amende.. Conducteur autre que le proprietaire

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