Amende.. Conducteur autre que le proprietaire
Geo
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cas ou le conducteur du vehicule ayant fait l'objet d'une contravention pour excés de vitesse par controle automatique n'est pas le propriétaire, celui-ci peut contester en indiquant l'identité du conducteur. ce dernier reçoit alors une nouvelle contravention à son nom. Bénéficie t-il des mêmes possibilités de réduction de l'amende ? Par exemple, une amende forfaitaire de 135 € est réduite à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours, délai porté à 30 jours si paiement sur internet. Ce délain'est-il pas "absorbé" en tout ou en partie par le délai de 45 jours imparti pour contester ?
Merci
Dans le cas ou le conducteur du vehicule ayant fait l'objet d'une contravention pour excés de vitesse par controle automatique n'est pas le propriétaire, celui-ci peut contester en indiquant l'identité du conducteur. ce dernier reçoit alors une nouvelle contravention à son nom. Bénéficie t-il des mêmes possibilités de réduction de l'amende ? Par exemple, une amende forfaitaire de 135 € est réduite à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours, délai porté à 30 jours si paiement sur internet. Ce délain'est-il pas "absorbé" en tout ou en partie par le délai de 45 jours imparti pour contester ?
Merci
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1 réponse
Non, le conducteur bénéficiera de la mesure d'amende forfaitaire minorée
Geo
C'est bien ce que je pensais, merci. ça parait logique car les délais de paiement partent de la date de l'avis de contravention et non de la date de celle-ci
nautilewarrior
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