Demandes de renseignement

pilou -  
Bonjour, quelles est la distance reglementaire entre une maison d habitation et une route departementale trois voies

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Cela devrait être fixé dans le PLU de la commune. Dans le chapitre des servitudes d'utilité publique peut-être.

    Tu devrais peut-être contacter la DDT également. Ils ont sans doute l'info
    0

    Discussions similaires

    tarif pour un conseil chez un notaire
    carrere33

    8 réponses
    honoraires du notaire pour des renseignements
    carrécatherinerives

    1 réponse
    Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
    cerisierrose

    5 réponses
    Demande de sortie exceptionnelle dans le département
    David_1995

    3 réponses
    Séjour hors de mon département
    New17

    1 réponse