Demandes de renseignement

pilou - 30 juin 2011 à 21:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2011 à 02:18
Bonjour, quelles est la distance reglementaire entre une maison d habitation et une route departementale trois voies

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 juil. 2011 à 02:18
Bonjour

Cela devrait être fixé dans le PLU de la commune. Dans le chapitre des servitudes d'utilité publique peut-être.

Tu devrais peut-être contacter la DDT également. Ils ont sans doute l'info
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