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Demandes de renseignement

pilou -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, quelles est la distance reglementaire entre une maison d habitation et une route departementale trois voies

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Cela devrait être fixé dans le PLU de la commune. Dans le chapitre des servitudes d'utilité publique peut-être.

Tu devrais peut-être contacter la DDT également. Ils ont sans doute l'info
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