Demandes de renseignement

pilou -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, quelles est la distance reglementaire entre une maison d habitation et une route departementale trois voies

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Cela devrait être fixé dans le PLU de la commune. Dans le chapitre des servitudes d'utilité publique peut-être.

    Tu devrais peut-être contacter la DDT également. Ils ont sans doute l'info
    0

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