Pension alimentaire
Aigulv
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex conjoint ne paye pas la pension pour notre fille depuis un an,
à ce moment il ne travaille pas et dit,que j'aurai jamais la pension.. Huissier
de justice trouve rien sur lui, meme ni son compte bancaire. Comme je le connait trés
bien, je sais qu'il travail en noir et que,il a un compte en Belgique. Je me suis vraiment
perdue et je ne sais pas comment faire, avec mon salaire de 600 euros et rsa trés difficile de survivre. Merci d'avance pour votre réponse.
Mon ex conjoint ne paye pas la pension pour notre fille depuis un an,
à ce moment il ne travaille pas et dit,que j'aurai jamais la pension.. Huissier
de justice trouve rien sur lui, meme ni son compte bancaire. Comme je le connait trés
bien, je sais qu'il travail en noir et que,il a un compte en Belgique. Je me suis vraiment
perdue et je ne sais pas comment faire, avec mon salaire de 600 euros et rsa trés difficile de survivre. Merci d'avance pour votre réponse.
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13 réponses
Bonjour!
avez-vous porté pliante contre lui pour abandon familial??vu que cela fait 1an qu'il ne paye plus, déposez plainte.
avez-vous porté pliante contre lui pour abandon familial??vu que cela fait 1an qu'il ne paye plus, déposez plainte.
Bonjour Mary,
J'ai rien encore fait, je suis d'origine russe et je connait pas trés bien les droit en France,
enfin que il a et profité... Mais si je porte plainte et il ne travail pas officiellement,que je pourrai obtenire? Merci
J'ai rien encore fait, je suis d'origine russe et je connait pas trés bien les droit en France,
enfin que il a et profité... Mais si je porte plainte et il ne travail pas officiellement,que je pourrai obtenire? Merci
Bonjour,
Porter plainte, car le paiement de la PA est obligatoire.
Ensuite, faite une demande auprès du JAF pour abandon de famille.
Y-a-t-il une décision de justice?
Cordialement
R
Porter plainte, car le paiement de la PA est obligatoire.
Ensuite, faite une demande auprès du JAF pour abandon de famille.
Y-a-t-il une décision de justice?
Cordialement
R
après je ne sais pas comment cela se passe mais comme la plainte passera au tribunal, ils feront des recherches sur les revenus de monsieur, et vous leur direz tout ce que vous savez sur les comptes de monsieur et son travail, car en plus s'il travaille au noir, il aura des problèmes
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Merci beacoup pour les conseisl-oui, il y a une decision de justice, bien sur.
Huissier a fait des recherches sur ces comptes, mais rien à ce moment.
Meme son nouveau adresse je connait pas et normalement ma fille dois passer la moitié des vacances chez lui.
Huissier a fait des recherches sur ces comptes, mais rien à ce moment.
Meme son nouveau adresse je connait pas et normalement ma fille dois passer la moitié des vacances chez lui.
Pas regulierement, par jujement un week end sur deux et la moitié de vacances,depuis deux mois pas des nouvelles, il vit dans le Nord et je suis en haute normandie.
Bonjour
Comme vous ne connaissez pas bien notre systeme juidiciaire, je vais vous conseiller plutot de prendre un avocat gratuit étant donner vos revenus
Vous remplirez une demande d'aide juridictionnel et si vous avez du mal , demandez à une voisine, une assistante sociale, une personne de confiance
Voici le lien
https://www.service-public.fr
Vous devez faire une requete aupres du juge pour signaler deja la situation avec votre avocate qui vous conseillera et fera le neccessaire (pas de prise du DVH ), pas de signalement de la nouvelle adresse, pas de pension payé
Vous devez comme vous l'ont dit les autres intervenants, porter plainte pour abandon de famille , la non communication de sa nouvelle adresse en vertu de l'article :
Article 227-6 Code Pénal
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Si vous avez des dificultés financieres, vous devez vous rendre à la CAF avec votre jugement pour qu'il paie une partie de la pension alimentaire
Ils sont bien au courant et ils vous expliqueront les démarches , il faut juste que vous veniez avec votre jugement
La CAF se chargera de recuperer les pensions payés sur Monsieur et elle a les moyens de le trouver
Bon courage
Comme vous ne connaissez pas bien notre systeme juidiciaire, je vais vous conseiller plutot de prendre un avocat gratuit étant donner vos revenus
Vous remplirez une demande d'aide juridictionnel et si vous avez du mal , demandez à une voisine, une assistante sociale, une personne de confiance
Voici le lien
https://www.service-public.fr
Vous devez faire une requete aupres du juge pour signaler deja la situation avec votre avocate qui vous conseillera et fera le neccessaire (pas de prise du DVH ), pas de signalement de la nouvelle adresse, pas de pension payé
Vous devez comme vous l'ont dit les autres intervenants, porter plainte pour abandon de famille , la non communication de sa nouvelle adresse en vertu de l'article :
Article 227-6 Code Pénal
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Si vous avez des dificultés financieres, vous devez vous rendre à la CAF avec votre jugement pour qu'il paie une partie de la pension alimentaire
Ils sont bien au courant et ils vous expliqueront les démarches , il faut juste que vous veniez avec votre jugement
La CAF se chargera de recuperer les pensions payés sur Monsieur et elle a les moyens de le trouver
Bon courage
Bonjour,
Merci beacoup, j'apprend pleines choses grace à vous. Pour l'aide judiciere je sais,mais pour la Caf je savais pas que elle peut de trouver les moyens de le trouver. Ma fille dois aller chez son pére ce dimanche,je le demanderai son nouvelle adresse, on verra comment il repondra...
Merci encore.
Merci beacoup, j'apprend pleines choses grace à vous. Pour l'aide judiciere je sais,mais pour la Caf je savais pas que elle peut de trouver les moyens de le trouver. Ma fille dois aller chez son pére ce dimanche,je le demanderai son nouvelle adresse, on verra comment il repondra...
Merci encore.
Bonjour
Non, la Caf peut vous payer une partie de la pension et la CAF le retrouvera pour se faire rembourser les pensions qu'elle vous a payée à vous .
Elle ne vous communiquera pas l'adresse, sauf si vous tombez sur une personne sympa qui vous le dit " illégalement "lol, mais sinon, ce n'est pas son role, elle va juste vous payez une pension et la récuperer par des moyens qu'elle a chez le pere
Pöur l'adresse, vous n'oubliez pas de porter plainte car cela vous servira pour votre dossier quand vous allez retourner voir le Juge aux affaires familiales
Vous la donnerez à votre avocate , elle sera ravie
Non, la Caf peut vous payer une partie de la pension et la CAF le retrouvera pour se faire rembourser les pensions qu'elle vous a payée à vous .
Elle ne vous communiquera pas l'adresse, sauf si vous tombez sur une personne sympa qui vous le dit " illégalement "lol, mais sinon, ce n'est pas son role, elle va juste vous payez une pension et la récuperer par des moyens qu'elle a chez le pere
Pöur l'adresse, vous n'oubliez pas de porter plainte car cela vous servira pour votre dossier quand vous allez retourner voir le Juge aux affaires familiales
Vous la donnerez à votre avocate , elle sera ravie
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour savoir si vos démarches ont abouties avec la CAF car j'ai le même problème que vous et je ne sais pas quoi faire. Vous avez fait une démarche à la CAF ou une autre démarche pour la pension alimentaire ?
Mon problème a moi, c'est que mon ex habite en Allemagne et je sais pas si la CAF pourrait m'aider
Virginie
Je me permets de vous écrire pour savoir si vos démarches ont abouties avec la CAF car j'ai le même problème que vous et je ne sais pas quoi faire. Vous avez fait une démarche à la CAF ou une autre démarche pour la pension alimentaire ?
Mon problème a moi, c'est que mon ex habite en Allemagne et je sais pas si la CAF pourrait m'aider
Virginie
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