Droits des enfants né d'une 1ere union ?
sabin77
-
sabin77 -
sabin77 -
Bonjour,
Je vous expose rapidement mon "cas". Mon mari et moi allons faire construire une maison, elle va démarrer l'année prochaine, on a déjà signer le sous seing pour le terrain. Nous sommes en plein dans les démarches constructeurs, banques, financement des à cotés, etc......et là, une chose nous vient à l'esprit, son fils....
Il a un fils de 15 ans né d'une union précédente (il n'était pas marié), nous avons eu 2 enfants ensemble et nous sommes mariés depuis un an.
Ma question est la suivante : quels sont les droits de son fils sur la maison ? quelle part à t il droit ? la même que nos enfants ? peut t il demander sa part sur la maison si l'un d'entre nous venait à décéder ? ou alors de notre vivant ? ma dernière question peut paraitre saugrenu mais sa maman est très procédurière, en gros tous les moyens sont bons pour profiter d'une situation financière.
je vous remercie beaucoup de vos réponses, j'ai essayé de trouver une réponse sur le net mais sans succès
Je vous expose rapidement mon "cas". Mon mari et moi allons faire construire une maison, elle va démarrer l'année prochaine, on a déjà signer le sous seing pour le terrain. Nous sommes en plein dans les démarches constructeurs, banques, financement des à cotés, etc......et là, une chose nous vient à l'esprit, son fils....
Il a un fils de 15 ans né d'une union précédente (il n'était pas marié), nous avons eu 2 enfants ensemble et nous sommes mariés depuis un an.
Ma question est la suivante : quels sont les droits de son fils sur la maison ? quelle part à t il droit ? la même que nos enfants ? peut t il demander sa part sur la maison si l'un d'entre nous venait à décéder ? ou alors de notre vivant ? ma dernière question peut paraitre saugrenu mais sa maman est très procédurière, en gros tous les moyens sont bons pour profiter d'une situation financière.
je vous remercie beaucoup de vos réponses, j'ai essayé de trouver une réponse sur le net mais sans succès
A voir également:
- Droits des enfants né d'une 1ere union ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je suppose que vous êtes mariés sous le régime de la communauté ou que la propriété appartiendra à chacun de vous pour moitié.
Si votre mari décède le premier, sans avoir régularisé une donation entre époux ou un testament, les héritiers sont:
- vous, pour.....................................................................1/4 25%
- chacun de ses trois enfants pour .....................................4/4 75%
ou chacun pour 25%.
Vous vous retrouvez alors en indivision et toute personne peut demander le partage des biens dépendant de la succession, y compris, bien sûr, en justice.
Pour éviter ce problème, je vous conseille de régulariser une donation entre époux devant notaire ou un testament que vous pouvez rédiger vous-même (olographe) mais, vu le problème potentiel, mieux vaudrait de passer là aussi devant notaire.
Ainsi, le conjoint survivant pourrait opter, non plus pour le seul quart en pleine propriété, mais pour les trois autres quarts de la succession en usufruit, rendant inefficace toute demande de partage.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Je suppose que vous êtes mariés sous le régime de la communauté ou que la propriété appartiendra à chacun de vous pour moitié.
Si votre mari décède le premier, sans avoir régularisé une donation entre époux ou un testament, les héritiers sont:
- vous, pour.....................................................................1/4 25%
- chacun de ses trois enfants pour .....................................4/4 75%
ou chacun pour 25%.
Vous vous retrouvez alors en indivision et toute personne peut demander le partage des biens dépendant de la succession, y compris, bien sûr, en justice.
Pour éviter ce problème, je vous conseille de régulariser une donation entre époux devant notaire ou un testament que vous pouvez rédiger vous-même (olographe) mais, vu le problème potentiel, mieux vaudrait de passer là aussi devant notaire.
Ainsi, le conjoint survivant pourrait opter, non plus pour le seul quart en pleine propriété, mais pour les trois autres quarts de la succession en usufruit, rendant inefficace toute demande de partage.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...