Donation
Patrice
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29 juin 2011 à 09:48
studesix Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 29 juin 2011 à 10:05
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3 réponses
Oui, c'est possible.
Un acte notarié est obligatoire.
Il n'y aura pas de droits de succesion, mais des droits de donation + des frais divers dus au fisc et au notaire.
Un acte notarié est obligatoire.
Il n'y aura pas de droits de succesion, mais des droits de donation + des frais divers dus au fisc et au notaire.
Bonjour,
Je suppose que vous êtes un héritier potentiel de votre tante, son frère ou sa soeur, soit vos parents sont ils en vie ?
Votre tante peut vous donner en Nue Propriété tout en gardant l'usufruit, mais les droits vont être important lors de la donation sur la valeur en nue propriété 55%, de plus il y a la présomption fiscale qui risque de s'appliquer lors du décés de votre tante, en votre qualité d'héritier, l'administration fiscale peut réintégrer totalement le bien dans le patrimoine de votre tante et vous devrez payer alors les droits de succession sur la totalité.
Je suppose que vous êtes un héritier potentiel de votre tante, son frère ou sa soeur, soit vos parents sont ils en vie ?
Votre tante peut vous donner en Nue Propriété tout en gardant l'usufruit, mais les droits vont être important lors de la donation sur la valeur en nue propriété 55%, de plus il y a la présomption fiscale qui risque de s'appliquer lors du décés de votre tante, en votre qualité d'héritier, l'administration fiscale peut réintégrer totalement le bien dans le patrimoine de votre tante et vous devrez payer alors les droits de succession sur la totalité.
studesix
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29 juin 2011 à 10:05
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Bonjour
Elle peut le faire mais devant notaire : il s'agira d'une donation en nue-propriété.
Il y aura à payer des frais de notaire et des droits de donation (et non pas de succession) selon la valeur de l'immeuble, l'âge de votre tante....
Le notaire vous dira tout cela.
Elle peut le faire mais devant notaire : il s'agira d'une donation en nue-propriété.
Il y aura à payer des frais de notaire et des droits de donation (et non pas de succession) selon la valeur de l'immeuble, l'âge de votre tante....
Le notaire vous dira tout cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...