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Mes droits

colidab - 29 juin 2011 à 05:47
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 29 juin 2011 à 07:45
Bonjour,
voila mon employeur a appliqué la subrogation pendant 3 mois à un de mes collegues quand il s'est fait arrete pour une operation de la anche mais celui ci est parti a la retraite il y a maintenant un ou deux ans !
donc ma question est la suivante :

- est il dans l'obligation d'appliquer la subrogation pendant au moins 3 mois à tout le monde ?

car y a t'il pas une loi oblige l'égalité des salariés ?

merci par avance pour vos reponse ! :-)

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
29 juin 2011 à 07:45
il faut avoir de l'ancienneté pour avoir la subro.
l'employeur peut également ne pas faire de subro, si le salarié a envoyé son arret après les 48 H, si l'arret de travail vient d'un pays étranger.

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