Rémunération des congés payés
Résolu
sabrinambre
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental partiel. Désireuse de changer de travail, je souhaite démissionner. Les congés payés (soit 1 mois de CP) seront-il rémunés au titre de mon temps partiel ou de mon temps complet ? Je précise que j'ai signé un avenant disant que je prenais mon temps partiel mais qu'ensuite je retravaillerais à temps plein à l'issue de mon congé parental partiel. Au final si temps partiel je toucherai 700€ de CP sinon au titre mon temps plein je devrais touché le smic habituel soit 1070€, oui ou non ? (cc 3034)
D'avance merci
Je suis actuellement en congé parental partiel. Désireuse de changer de travail, je souhaite démissionner. Les congés payés (soit 1 mois de CP) seront-il rémunés au titre de mon temps partiel ou de mon temps complet ? Je précise que j'ai signé un avenant disant que je prenais mon temps partiel mais qu'ensuite je retravaillerais à temps plein à l'issue de mon congé parental partiel. Au final si temps partiel je toucherai 700€ de CP sinon au titre mon temps plein je devrais touché le smic habituel soit 1070€, oui ou non ? (cc 3034)
D'avance merci
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2 réponses
bonjour
je ne comprends pas très bien la question??? temps partiel ou temps plein vous obtenez chaque mois le meme nbre de jours de cp c'est juste le décompte qui est différent
donc je pense que le calcul est sur la meme base
la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
a confirmer tout de meme je n'ai rien trouvé de précis
je ne comprends pas très bien la question??? temps partiel ou temps plein vous obtenez chaque mois le meme nbre de jours de cp c'est juste le décompte qui est différent
donc je pense que le calcul est sur la meme base
la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
a confirmer tout de meme je n'ai rien trouvé de précis
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