Rémunération des congés payés

Résolu
sabrinambre - 28 juin 2011 à 19:48
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 juin 2011 à 10:18
Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental partiel. Désireuse de changer de travail, je souhaite démissionner. Les congés payés (soit 1 mois de CP) seront-il rémunés au titre de mon temps partiel ou de mon temps complet ? Je précise que j'ai signé un avenant disant que je prenais mon temps partiel mais qu'ensuite je retravaillerais à temps plein à l'issue de mon congé parental partiel. Au final si temps partiel je toucherai 700€ de CP sinon au titre mon temps plein je devrais touché le smic habituel soit 1070€, oui ou non ? (cc 3034)

D'avance merci

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 29/06/2011 à 09:35
bonjour

je ne comprends pas très bien la question??? temps partiel ou temps plein vous obtenez chaque mois le meme nbre de jours de cp c'est juste le décompte qui est différent

donc je pense que le calcul est sur la meme base

la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)

a confirmer tout de meme je n'ai rien trouvé de précis
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Bonjour,

Pour être plus clair : si je démissionne, ayant acquis 25 jours de congés payés et ne les ayant pas pris, comment seront-ils rémunérés ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
29 juin 2011 à 10:06
comme noté ci dessus
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sabrinambre
29 juin 2011 à 10:11
ok pour les 25 jours mais ce que je ne comprends pas c'est est ce qu'il seront basés sur mon contrat à temps plein ou basés sur mon congé partiel (je suis en ce moment à 23h par sem) ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
29 juin 2011 à 10:15
la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai
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sabrinambre
29 juin 2011 à 10:16
Merci !
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
29 juin 2011 à 10:18
je vous en prie
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