Dimension du droit de passage
enzo
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Ya t'il une largeur légale à respecter pour un chemin de droit de passage??
Etant propriétaire d'un chemin ayant un droit de passage pour mes voisins enclavés, puis je effectuer une modifications de clôture du chemin entrainant une diminution du chemin?
merci
Ya t'il une largeur légale à respecter pour un chemin de droit de passage??
Etant propriétaire d'un chemin ayant un droit de passage pour mes voisins enclavés, puis je effectuer une modifications de clôture du chemin entrainant une diminution du chemin?
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