Dimension du droit de passage

enzo - 27 juin 2011 à 23:32
Albus - 29 juin 2011 à 22:40

Bonjour,

Ya t'il une largeur légale à respecter pour un chemin de droit de passage??
Etant propriétaire d'un chemin ayant un droit de passage pour mes voisins enclavés, puis je effectuer une modifications de clôture du chemin entrainant une diminution du chemin?

merci

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Albus
29 juin 2011 à 22:40

Bonjour,

Les modifications que vous envisagez ne doivent pas rendre plus difficile le passage de vos voisins.

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