Litige sur une surface non déclarée

CHARLES - 27 juin 2011 à 17:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2011 à 02:51
Bonjour,

Je suis en train d'acquérir un maison, promesse de vente signée, je désire réaliser une extension, je dispose d'environ d' un hectare de terrain, malheureusement agricole, donc non constructible pour moi, je comprends. La maison fait 64 m2 sur les plans, mais sur la prossesse de vente, elle est vendue pour 104 m2. Une extension à déja été réalisée, mais à priori sans demande... il y a environ 35 ans.

Ma position aujourd'hui est assez inconfortable.
J'espérais prendre 30% de la surface au sol pour créer mon extention sur les 104 m2
que puisse faire, comment me faire conseiller et par qui ?
A qui la faute, agence, proriétaire vendeur, ou moi qui n'est pas su lire entre les lignes


Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
1 juil. 2011 à 02:51
Bonjour

J'espérais prendre 30% de la surface au sol pour créer mon extention sur les 104 m2
Je ne comprends pas bien... L'extension se ferait en prenant compte les 104m² + 30% soit environ 130m² au total ?

comment me faire conseiller et par qui ?
Voir avec le service en charge de l'instruction des permis de construire.

A qui la faute
Bonne question. Je serai tenté de dire au notaire mais là ce n'est pas du tout mon domaine...
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