Délais pour audition

ml -  
jojos89 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture il y a un mois, les gendarmes étaient à l 'hopital pour tester mon alcoolémie, qui s'est révelée positive. Ils m'ont rendu la semaine suivante mon permis de consduire car ils n'avaient toujours pas reçu mes examens sanguins. Depuis, j'attends toujours d'être convoques par eux : ont ils un délais legal pour me convoqué?
Vous remerciant.

1 réponse

jojos89 Messages postés 16 Statut Membre 7
 
Tu vas pas faire un topic toute les semaines sur le même sujet !!!!
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