Délais pour audition
ml
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jojos89 Messages postés 16 Statut Membre -
jojos89 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture il y a un mois, les gendarmes étaient à l 'hopital pour tester mon alcoolémie, qui s'est révelée positive. Ils m'ont rendu la semaine suivante mon permis de consduire car ils n'avaient toujours pas reçu mes examens sanguins. Depuis, j'attends toujours d'être convoques par eux : ont ils un délais legal pour me convoqué?
Vous remerciant.
J'ai eu un accident de voiture il y a un mois, les gendarmes étaient à l 'hopital pour tester mon alcoolémie, qui s'est révelée positive. Ils m'ont rendu la semaine suivante mon permis de consduire car ils n'avaient toujours pas reçu mes examens sanguins. Depuis, j'attends toujours d'être convoques par eux : ont ils un délais legal pour me convoqué?
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