Délais pour audition
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture il y a un mois, les gendarmes étaient à l 'hopital pour tester mon alcoolémie, qui s'est révelée positive. Ils m'ont rendu la semaine suivante mon permis de consduire car ils n'avaient toujours pas reçu mes examens sanguins. Depuis, j'attends toujours d'être convoques par eux : ont ils un délais legal pour me convoqué?
Vous remerciant.
J'ai eu un accident de voiture il y a un mois, les gendarmes étaient à l 'hopital pour tester mon alcoolémie, qui s'est révelée positive. Ils m'ont rendu la semaine suivante mon permis de consduire car ils n'avaient toujours pas reçu mes examens sanguins. Depuis, j'attends toujours d'être convoques par eux : ont ils un délais legal pour me convoqué?
Vous remerciant.