Sujet Précédent Sujet Suivant

Délais pour audition

ml - 27 juin 2011 à 13:58
jojos89 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2012 - 27 juin 2011 à 15:34
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture il y a un mois, les gendarmes étaient à l 'hopital pour tester mon alcoolémie, qui s'est révelée positive. Ils m'ont rendu la semaine suivante mon permis de consduire car ils n'avaient toujours pas reçu mes examens sanguins. Depuis, j'attends toujours d'être convoques par eux : ont ils un délais legal pour me convoqué?
Vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jojos89 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2012 7
27 juin 2011 à 15:34
Tu vas pas faire un topic toute les semaines sur le même sujet !!!!
0

Discussions similaires

Lettre mineur pour enfant qui veut être reçu par jaf
Zaza -
gitane2229 -

6 réponses
Reglement de mon paiement par la CARPA
massislim -
Sami2403 -

8 réponses
délais d'exécution suite au jugement
rolan -
Coco -

59 réponses
Délai de paiement indemnité de fin de carrière
nouveauretraite -
cristali -

3 réponses
Delais virement carpa
Bb -
Ulysse5818 -

9 réponses